« Autorité européenne des marchés financiers » : différence entre les versions
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L''''Autorité européenne des marchés financiers''' (ESMA - European Securities and Markets Authority<ref>
Elle a remplacé, à compter du {{1er}} janvier [[2011]], le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR - Committee of European Securities Regulators). Elle constitue une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le [[Système européen de supervision financière]], les deux autres étant l'[[Autorité bancaire européenne]] (EBA - European Banking Authority)<ref>
=== Fonctionnement ===
En interne, le Conseil des Superviseurs ("Board of Supervisors" en anglais) prend les décisions et approuve le travail fait par l'ESMA, qui se situe aux niveaux 2, 3 et 4 de la régulation européenne.
Le Conseil des Superviseurs est composé des dirigeants des 27 autorités de régulation nationales, plus des observateurs de l'[[Islande]], du [[Liechtenstein]], de la [[Norvège]] et de la [[Commission européenne|Commission Européenne]]. Un représentant de l'[[Autorité bancaire européenne|Autorité Bancaire Européenne]], de l'[[Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles|Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles]] et du [[Système européen de supervision financière|Système Européen de Supervision Financière]] y siègent aussi.
Au sein de ce conseil,
* les décisions concernant les standard techniques et les "''instructions générales''" ("guidelines" en anglais) sont prise par la majorité qualifiée,
* pour le reste les décisions sont prises par vote à la majorité simple (un vote par membre national).
=== Comités permanents et Réseaux ===
De façon générale, le travail au jour le jour destiné à préparer des propositions pour le Conseil des Superviseurs est réalisé au sein de Comités Permanents ("''standing committees''" en anglais) créés au moment de l'existence du CESR (prédécesseur de l'EMSA). Ces comités sont présidés par des représentants nationaux (qui sont habituellement membres du Conseil des Superviseurs). Ils regroupent des experts nationaux, assistés par les employés de l'EMSA, qui jouent le rôle de rapporteurs des comités.
Chaque Comité Permanent met généralement en place un Groupe de Travail Consultatif ("Consultative Working Group" en anglais), constitué de praticiens, consommateurs et utilisateurs pendant la mise au point des propositions.
Lorsqu'un document est destiné à une consultation publique, et une fois qu'il est adopté par le Conseil des Supersit c Europe and additional steps to protect investors. As such, these Standing Committee may, for example, develop standards and guidance or share confidential regulatory information based on legal agreements under the Memorandum of Understanding. Where appropriate, a Standing Committee can invite external parties of other relevant supervisory authorities to participate as an observer. The work of ESMA can therefore be found under each of the pages of the relevant standing committee on our website.
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
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