Principaux journaux publics

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• 31 janvier 2023 à 12:57 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Fort de la Bayarde (Nouvelle page : == Présentation == Construit en 1896, le fort de La Bayarde fait partie intégrale de la ligne de défense de la grande rade de Toulon, qui débute, à l'est, sur les îles d'or et de la presqu'île de Giens et longe la côte jusqu'au port militaire de Toulon.)
• 28 mai 2022 à 05:51 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Marius Ghilardi (Création de l'article...en cours de recherches complémentaires) Balise : Éditeur visuel
• 29 avril 2022 à 15:02 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Discussion utilisateur:Procédure en fixation de valeur locative vers Procédure en fixation de valeur locative
• 29 avril 2022 à 14:56 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Procédure de contestation d'un bail commercial vers Discussion utilisateur:Procédure en fixation de valeur locative (modification afin d' être en accord avec le contenu de l'article qui vise cette question)
• 26 février 2020 à 09:43 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Juge des loyers et commission de conciliation pour le bail commercial vers Président du tribunal judiciaire et commission de conciliation pour le bail commercial (Loi sur la procédure civile)
• 6 mai 2019 à 12:46 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Discussion:BILLIOUD/Interpretatio cessat in claris vers Discussion:Interpretatio cessat in claris (intégration du brouillon dans l'encyclopédie)
• 6 mai 2019 à 12:46 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page BILLIOUD/Interpretatio cessat in claris vers Interpretatio cessat in claris (intégration du brouillon dans l'encyclopédie)
• 6 mai 2019 à 12:45 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Discussion utilisateur:BILLIOUD/Interpretatio cessat in claris vers Discussion:BILLIOUD/Interpretatio cessat in claris
• 6 mai 2019 à 12:45 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Utilisateur:BILLIOUD/Interpretatio cessat in claris vers BILLIOUD/Interpretatio cessat in claris
• 6 mai 2019 à 09:35 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Utilisateur:BILLIOUD/Brouillon vers Utilisateur:Interpretatio cessat in claris (publication du brouillon)
• 6 mai 2019 à 09:29 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Discussion utilisateur:BILLIOUD/Interpretatio cessat in claris vers Discussion utilisateur:Interpretatio cessat in claris (publication du brouillon)
• 6 mai 2019 à 09:29 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Utilisateur:BILLIOUD/Interpretatio cessat in claris vers Utilisateur:Interpretatio cessat in claris (publication du brouillon)
• 28 avril 2019 à 08:25 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Textes relatifs au bail commercial (droit français) vers Textes relatifs au bail commercial (mise en adéquation de l'ensemble des articles modifiés)
• 28 avril 2019 à 08:24 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Procédures relatives au bail commercial (droit français) vers Procédures relatives au bail commercial
• 28 avril 2019 à 08:22 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Obligations du preneur dans le bail commercial (droit français) vers Obligations du preneur dans le bail commercial (mise en adéquation de l'ensemble des articles modifiés)
• 28 avril 2019 à 08:21 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Obligations du bailleur dans le bail commercial (droit français) vers Obligations du bailleur dans le bail commercial (mise en adéquation de l'ensemble des articles modifiés)
• 28 avril 2019 à 08:21 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Indemnité d'éviction dans le bail commercial (droit français) vers Indemnité d'éviction dans le bail commercial
• 28 avril 2019 à 08:21 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Destination et déspécialisation dans le bail commercial (droit français) vers Destination et déspécialisation dans le bail commercial (mise en adéquation de l'ensemble des articles modifiés)
• 28 avril 2019 à 08:20 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Clauses dans le bail commercial (droit français) vers Clauses dans le bail commercial (mise en adéquation de l'ensemble des articles modifiés)
• 4 avril 2019 à 13:46 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Interpretatio cessat in claris (Nouvelle page : Les articles 1188 et suivants du code civil traitent de la question épineuse de l’interprétation littérale des clauses et il ne convient aucunement de qualifier un mode d’i...)
• 4 avril 2019 à 13:44 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Interpretatio cessat in claris (Nouvelle page : Les articles 1188 et suivants du code civil traitent de la question épineuse de l’interprétation littérale des clauses et il ne convient aucunement de qualifier un mode d’i...)
• 27 mars 2019 à 19:04 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Clauses dans le bail commercial (droit français) (Nouvelle page : Clause de bonne foi "Les parties déclarent que les dispositions de cet bail ont été, en respect des dispositions impératives de l'article 1104 du Code civil, négociées de...)
• 19 mars 2019 à 08:55 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Procédures relatives au bail commercial (droit français) (Nouvelle page : Procédure civile Compétence ratione loci et materiae La juridiction territorialement compétente est celle du lieu de situation de l'immeuble.)
• 15 mars 2019 à 17:40 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Loyer et charges dans le bail commercial (droit français) vers Obligations du preneur dans le bail commercial (droit français) (extension de l'étude et parallélisme des titres avec les obligations du bailleur)
• 11 mars 2019 à 09:12 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Destination et déspécialisation dans le bail commercial (droit français) (Nouvelle page : Comme pour la fixation du loyer, la liberté préside pour la détermination de la destination des lieux lors de la conclusion du bail ; à condition toutefois, de respecter l'Or...)
• 6 mars 2019 à 06:51 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Commission de conciliation relative au bail commercial (droit français) vers Juge des loyers et commission de conciliation pour le bail commercial (droit français) (intégration dans l'article de la partie judiciaire portant sur la procédure spécifique visant les loyers commerciaux)
• 26 février 2019 à 15:41 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Obligations du bail dans le bail commercial (droit français) vers Obligations du bailleur dans le bail commercial (droit français) (lapsus calami)
• 26 février 2019 à 15:02 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Obligations du bail dans le bail commercial (droit français) (Nouvelle page : L'obligation de délivrance du bailleur est de l'essence même du bail de sorte qu'il est impossible d'y déroger sans remettre en cause l'existence du contrat. Elle est impérati...)
• 22 février 2019 à 17:48 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Textes relatifs au bail commercial (droit français) (Nouvelle page : La matière du droit des baux commerciaux est régie par des textes provenant de différents codes : civil, commerce, monétaire et financier, urbanisme, pénal. Code de commerc...)
• 18 février 2019 à 18:58 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Congé en droit du bail commercial (droit français) vers Renouvellement et non-renouvellement du bail commercial (droit français) (afin de prendre en compte les situations multiples de congés qui offrent ou refusent, et des demandes et réponses des parties)
• 18 février 2019 à 08:47 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Loyers et charges pour le bail commercial (droit français) vers Loyer et charges dans le bail commercial (droit français) (un seul loyer mais plusieurs charges)
• 17 février 2019 à 13:39 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Loyers et charges pour le bail commercial (droit français) (Nouvelle page : En application de l'article 1728 du Code civil, "le preneur est tenu de deux obligations principales : 1. D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qu...)
• 14 février 2019 à 16:41 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Commission de concilation relative au bail commercial (droit français) vers Commission de conciliation relative au bail commercial (droit français) (lapsus calami)
• 12 février 2019 à 08:54 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Commission de concilation relative au bail commercial (droit français) (Nouvelle page : Institution La Commission qui a pour rôle de concilier les parties et de rendre un avis, se compose du même nombre de bailleurs et de locataires, et de personnes qualifiées.)
• 11 février 2019 à 14:59 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Indemnité d'éviction dans le bail commercial (droit français) (Nouvelle page : L'indemnité d'éviction est la pierre angulaire du statut des baux commerciaux, elle garantit au locataire son droit à renouvellement et, à cet effet, elle doit être égale au...)
• 11 février 2019 à 11:38 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Résiliation d'un bail commercial (droit français) (Nouvelle page : Pour l'article central de ce droit en France, voir Bail commercial (droit français).)
• 11 février 2019 à 08:55 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Discussion:Valeur locative vers Discussion:Valeur locative des locaux commerciaux (droit français) (article centré sur le bail commercial mis en lien avec l'article qui doit en constituer le centre)
• 11 février 2019 à 08:55 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Valeur locative vers Valeur locative des locaux commerciaux (droit français) (article centré sur le bail commercial mis en lien avec l'article qui doit en constituer le centre)
• 11 février 2019 à 08:17 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Préavis d'un bail commercial en France vers Congé en droit du bail commercial (droit français) (ce congé (bail commercial) ne visait que celui du preneur d'où le choix d'extension sur les congés du preneur et du bailleur))
• 10 février 2019 à 16:54 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Bail commercial (droit belge) (Nouvelle page : Le statut des baux commerciaux français datant de l’année 1926 a inspiré le droit belge qui, le 30 avril 1951 a adopté les principes d’une réglementation propre. Ainsi,...)
• 10 février 2019 à 15:16 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Bail commercial (droit luxembourgeois) (Nouvelle page : Le projet de loi n°6864 portant réforme du régime du bail commercial, a été adopté par la Chambre des Députés. Il s’agir d’une réforme complète du régime juridique...)
• 6 février 2019 à 15:55 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Palais de Justice (Hyères) vers Palais de Justice de Hyères (adéquation avec les autres articles sur le palais de justice)
• 6 février 2019 à 09:21 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Discussion:Contrat de bail en France vers Discussion:Bail civil (droit français) (Dans le but de différencier entre les différents baux : commercial, rural, emphytéotique, civil...)
• 6 février 2019 à 09:21 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Contrat de bail en France vers Bail civil (droit français) (Dans le but de différencier entre les différents baux : commercial, rural, emphytéotique, civil...)
• 4 février 2019 à 11:11 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Discussion:Villa Tunisienne de Hyères vers Discussion:Villa Tunisienne (Hyères)
• 4 février 2019 à 11:11 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Villa Tunisienne de Hyères vers Villa Tunisienne (Hyères) par-dessus une redirection
• 4 février 2019 à 11:11 BILLIOUD discuter contributions a supprimé la redirection vers Villa Tunisienne (Hyères) par écrasement (Page supprimée pour permettre le renommage depuis « Villa Tunisienne de Hyères »)
• 3 février 2019 à 21:07 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Le Bail Commercial vers Le Bail Commercial (en France)
• 3 février 2019 à 17:26 BILLIOUD discuter contributions a déplacé la page Droit des baux commerciaux vers Le Bail Commercial (titre plus adapté à la recherche)
• 24 janvier 2019 à 13:22 BILLIOUD discuter contributions a créé la page Villa Saint-Hubert ou Godillot (Hyères) (Nouvelle page : La Villa Saint-Hubert (anciennement villa Michel) est située à Hyères au 68-70, avenue des Iles d'Or Classement AVAP remarquable Historique En 1882, Godillot fait réaliser...)