Principaux journaux publics
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- 29 mai 2023 à 16:39 ND4612 discuter contributions a créé la page Mon-Master (Nouvelle page : {{Infobox Site web | nom = monmaster.gouv.fr | logo = Mon-master.png | légende = | image = | légende image = | commercial = Non | description = Dispositif en ligne d'orientation et de candidature au diplôme national de master | publicité = Non | siège (pays) = France | taille logo = | url = [https://www.monmaster.gouv.fr/ Monmaster.gouv.fr] | type = Administration française | langue = Français | inscription = | inscrits = | siège (ville) = Paris, 1, r...)
- 29 août 2022 à 19:38 ND4612 discuter contributions a créé la page Utilisateur:ND4612/Brouillon (Nouvelle page : L'''avertissement pénal probatoire'' désigne , en droit français l'une des mesures alternatives aux poursuites prévues par l'article 41 du code de procédure pénale. Cette mesure a été créée par l'article 14 de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire promulguée le 22 décembre 2021 pour remplacer le rappel à la loi, qui était inscrit dans le code de procédure pénale depuis 1999.)
- 17 août 2022 à 19:36 ND4612 discuter contributions Nouveau compte utilisateur