« Loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France » : différence entre les versions
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=== Chefs de l'ancienne maison impériale et leurs héritiers directs ===
[[Fichier:NJKPBonaparte.jpg|150px|gauche|vignette|Le [[Napoléon-Jérôme Bonaparte|prince Napoléon]].]]
Suite à la promulgation de la loi d'exil, le 23 juin au soir, les Bonaparte quittent le territoire français : le [[Napoléon-Jérôme Bonaparte|prince Napoléon]] (cousin germain du dernier [[empereur des Français]], [[Napoléon III]]), prétendant [[Bonapartisme|bonapartiste]]{{note|group=N|texte=Le prétendant n'est pas l'aîné de toute la [[famille Bonaparte]] : il a quatre cousins ([[Lucien-Louis Bonaparte|Lucien-Louis]], [[Napoléon-Charles Bonaparte (1839-1899)|Napoléon-Charles]], [[Louis-Lucien Bonaparte|Louis-Lucien]] et [[Roland Bonaparte|Roland]]) et deux neveux ([[Jérôme-Napoléon Bonaparte (1830-1893)|Jérôme-Napoléon]] {{incise|qui a un fils}} et [[Charles Joseph Bonaparte|Charles Joseph]]).}}, ainsi que son héritier direct, le prince [[Victor Napoléon|Victor]], prennent le train à Paris — d'abord le fils, à la [[Gare de Paris-Nord|gare du Nord]], pour la Belgique<ref>[https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/biographies/napoleon-prince-victor-1862-1926-chef-de-la-famille-imperiale-debut-xxe/ « Le prince Victor est le petit-fils du roi Jérôme, le dernier frère de Napoléon Ier et de Catherine de Wurtemberg. »] ''in'' Napoléon, prince Victor (1862-1926), chef de la famille impériale début XX{{e}}, napoleon.org.</ref>
Leur petit-fils, fils et successeur, le prince [[Louis Napoléon|Louis]], héritier direct de 1914 à 1926 puis chef de famille, fait avant 1939 des incursions en France en usant du [[pseudonyme]] de Louis Blanchard. Par la suite, n'ayant pu obtenir de [[Édouard Daladier|Daladier]] d'autorisation de servir dans l'armée française pendant la [[Seconde Guerre mondiale]], il rejoint la [[Légion étrangère]] {{incise|dans laquelle il sert en reprenant le nom de Blanchard}}, avant d'entrer en Résistance sous le nom de guerre de Louis Monnier ; c'est pourquoi le [[général de Gaulle]] lui accorde l'autorisation {{incise|officieuse}} de séjourner en France, où il se présente comme le comte de Montfort jusqu'à l'abrogation de la loi de 1886<ref>Chantal de Badts de Cugnac et Guy Coutant de Saisseval, ''Le Petit Gotha'', éditions Le Petit Gotha, 2002, nouvelle édition revue et augmentée : éd., 989 p. (ISBN 2-9507974-3-1)</ref>.
=== Chefs de la maison d'Orléans et leurs héritiers directs ===
Le lendemain du départ des Bonaparte, les Orléans quittent à leur tour le territoire : le [[Philippe d'Orléans (1838-1894)|comte de Paris]] (petit-fils du second [[roi des Français]], [[Louis-Philippe Ier|Louis-Philippe {{Ier}}]], et cousin du dernier [[roi de France]], [[Charles X]]), aîné des [[Quatrième maison d'Orléans|Orléans]], ainsi que son héritier direct, le [[Philippe d'Orléans (1869-1926)|duc d'Orléans]], embarquent
En infraction à la loi, le duc d’Orléans se rend à Paris {{douteux|après sa majorité (en 1889)|majorité à l'âge de 20 ans ?}} pour tenter de faire son service militaire en France et de partager {{citation|la gamelle du soldat}}, selon ses termes ; récusé par l’adjudant de service au bureau du recrutement de la mairie du [[7e arrondissement de Paris|{{VIIe}} arrondissement]], et n'ayant davantage de succès au [[ministère de la Guerre]], le fils aîné du prétendant [[Orléanisme|orléaniste]] est finalement arrêté chez un de ses proches, le duc de Luynes, écope de quelques semaines de prison et reçoit le surnom de {{Citation|Prince Gamelle}}<ref>[[Georges Poisson]], ''Les Orléans, une famille en quête d'un trône'', Perrin, Paris, 1999. {{ISBN|226201583X}}</ref> {{note|group=N|nom=Ladurie|texte=[[Emmanuel Le Roy Ladurie]]<ref name="R:0">Emmanuel Le Roy Ladurie, « Le comte de Paris : une vie dans l'erreur », ''Figaro littéraire - essais'', 22 mars 2001 (article sur ces deux ouvrages : François Broche, ''Le Comte de Paris, l’ultime prétendant'', Perrin ; Bruno Goyet, ''Henri d’Orléans, Comte de Paris 1908-1999'', éditions Odile Jacob)</ref> écrit là-dessus : {{Citation|C’est un texte parlementaire de 1886, la “loi d’exil” qui a fixé pour longtemps le sort de la famille royale française, plus précisément de la branche orléaniste d’icelle, seule survivante (du moins dans l’Hexagone) de la race capétienne. Dès la Belle Époque, en effet, nos “rois” successifs, à savoir le [[Philippe d'Orléans (1869-1926)|duc d’Orléans]] (“Philippe VIII”) [fils du comte de Paris, exilé en même temps], puis le [[Jean d'Orléans (1874-1940)|duc de Guise]] (“Jean III”) [cousin et successeur du duc d'Orléans] vont manger le pain amer de l’exil. Le duc d’Orléans portait le surnom de “prince gamelle”, car il avait souhaité, honorablement, faire son service militaire en France et partager la gamelle des troupiers, ce qui lui valut, récusé par l’adjudant de service, quelques semaines de prison [etc.]}}.}}.
Un autre prétendant orléaniste, le (nouveau) [[Henri d'Orléans (1908-1999)|comte de Paris]], héritier direct puis chef de famille à partir de 1940, sollicite en vain l'autorisation de servir dans l'armée française au début de l'année 1940<ref>''[[Paris-Soir]]'', 15 janvier 1940, [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k76440110/f3 lire en ligne]</ref>. Il fait un bref séjour en France en août 1942 pour rencontrer en secret le [[maréchal Pétain]], chef de l'État français, puis le [[Président du Conseil (France)|président du Conseil]], [[Pierre Laval]], lequel lui propose le secrétariat d'État au Ravitaillement — offre que le prétendant décline avant de quitter le territoire<ref>Jacques d’Orléans avec la collaboration de Bruno Fouchereau, ''Les ténébreuses affaires du comte de Paris'', Albin Michel, Paris, 1999 (ISBN 2-22-611081-X).</ref>.
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=== Chefs de la maison de Bourbon et leurs héritiers directs ===
[[Fichier:John Charles Bourbon Litho.jpg|150px|gauche|vignette|[[Jean de Bourbon (1822-1887)|Jean de Bourbon]], comte de Montizón.]]
Au moment de la promulgation de la loi en juin 1886, le [[Jean de Bourbon (1822-1887)|comte de Montizón]] (cousin du dernier [[roi de France]], [[Charles X]]), aîné des [[Maison de Bourbon (Espagne)|Bourbons]], ainsi que son héritier direct, le [[Charles de Bourbon (1848-1909)|duc de Madrid]] (tous deux de nationalité espagnole), ne sont pas en France et résident, le premier au Royaume-Uni, le second en Italie. Le duc de Madrid avait d'ailleurs été expulsé du territoire français dès 1881, par un [[Arrêté en France|arrêté]]<ref>{{Citation|Ministère de l’Intérieur – Division de la sûreté générale – {{2e}} bureau – Police des étrangers – Expulsion<br>
[...]<br>
« Le ministre de l’intérieur pourra, par mesure de police, enjoindre à tout étranger
[...]<br>
Vu les renseignements contenus dans le rapport de {{M.}} le
Considérant que la présence de l’étranger
Arrête :<br>▼
Article {{Ier}}. Il est enjoint au sieur don Carlos, duc de Madrid ;<br>▼
[...]<br>
Le fils et successeur du duc de Madrid, le [[Jacques de Bourbon (1870-1931)|duc d'Anjou et de Madrid]], héritier direct de 1887 à 1909 puis chef de famille jusqu'en 1931 {{incise|qui vit en [[Autriche]], au [[Frohsdorf|château de Frohsdorf]]}}, séjourne épisodiquement à Nice{{note|group=N|texte=Selon Frédéric de Natal, {{Citation|le gouvernement de la {{IIIe}} République n’appliqu[a] pas [aux aînés de la maison de Bourbon après la mort du comte de Chambord] la loi d’exil}} ; cet auteur avance que la République {{Citation|ne crai[gnait] pas ces Bourbons qu’elle estim[ait] plus représentatifs de la tradition [[Carlisme (Espagne)|carliste]] espagnole que de la légitimité française}}<ref>[https://www.vexilla-galliae.fr/royaute/vie-des-royalistes/1357-jacques-de-bourbon-ou-la-legitimite-introuvable ''Jacques de Bourbon où <nowiki>[sic]</nowiki> la Légitimité introuvable''], ''Vexilla Galliæ'', 13 mai 2015.</ref>.}} et à Paris{{note|group=N|texte=Il compte d'ailleurs parmi ses amis le [[président de la République]], [[Paul Doumer]], auquel il dit en plaisantant qu'il devrait faire un procès à la République pour récupérer le [[palais de l'Élysée]]<ref>{{Ouvrage|auteur=Jacques Bernot|titre=Les princes cachés|sous-titre=ou histoire des prétendants légitimistes (1883-1989)|éditeur=Éditions Lanore ; François-Xavier Sorlot, éditeur|collection=Lanore histoire|lieu=Paris|année=2014|pages=318|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=ewFGDwAAQBAJ&pg=PA145|ISBN=9782851577450|oclc=905715018|passage=145}}.</ref>. Il a une propriété à [[Nice]], dans le quartier de [[Liste des quartiers de Nice#Caucade|Caucade]], où son père . Il possède également un pied-à-terre à Paris, [[avenue Hoche]], où il meurt en 1931.}}. Son oncle et successeur, le [[Alphonse-Charles de Bourbon|duc de San Jaime]], chef de famille de 1931 à 1936 {{incise|qui réside lui aussi en Autriche}} se rend en France en 1934, à une réunion de [[carlisme (Espagne)|carlistes]] à [[Mondonville]] (Haute-Garonne), chez le [[Légitimisme|légitimiste]] [[Joseph du Bourg]].
▲Le ministre de l’intérieur pourra, par mesure de police, enjoindre à tout étranger, voyageant en France, de sortir immédiatement du territoire français, et le faire conduire à la frontière [...]
▲Vu les renseignements contenus dans le rapport de M. le Préfet de Police, en date du 15 juillet 1881, sur don Carlos, duc de Madrid;
▲Considérant que la présence de l’étranger sus-désigné sur le territoire français est de nature à compromettre la sûreté publique;
▲Arrête :
▲Il est enjoint au sieur don Carlos, duc de Madrid;
▲de sortir du territoire français.
▲[...] Paris le 16 juillet 1881}}</ref> d'[[Ernest Constans]], ministre de l'Intérieur et des Cultes, et de son [[Gouvernement Jules Ferry (1)#Ministres nommés le 23 septembre 1880|sous-secrétaire d'État]], [[Armand Fallières]] (futur président de la République), en date du {{date|16 juillet 1881}} (avant l'adoption de la loi dite loi d'exil) — arrêté dont le véritable motif aurait été, selon ''Le Figaro'', sa qualité de prétendant [[Carlisme (Espagne)|carliste]] au trône d'Espagne<ref>''Le Figaro'', 18 juillet 1881 : {{Citation|Ce décret ne donne [...] aucun motif à la mesure prise par le gouvernement. Toutes les suppositions sont donc permises. Nous savons très bien que dans les cercles gouvernementaux on essayera — on essaye déjà — de faire croire que l’expulsion de don Carlos est due à son attitude pendant la messe à l’occasion de la fête de Mgr le comte de Chambord. Mais ce motif n’est pas le vrai. La messe légitimiste de Saint-Germain des Près n’a d’ailleurs provoqué aucune manifestation, et l’attitude de don Carlos, aussi bien à l’église qu’à la sortie, a été absolument digne et correcte. Il faut chercher ailleurs la vraie raison du décret d’expulsion que vient de signer M. Constans. Il faut la chercher d’abord, croyons-nous, dans le désir du gouvernement français d’être agréable au gouvernement espagnol, avec lequel nos rapports sont assez tendus en ce moment. L’expulsion de don Carlos servirait de prétexte à un rapprochement.}}</ref>.
Un autre prétendant légitimiste, le [[Jacques-Henri de Bourbon|duc d'Anjou et de Ségovie]], chef de famille à partir de 1941, s'installe en France dès 1949, à [[Cannes]] puis au [[Cap d'Antibes]] (où il obtient son [[Permis de conduire en France|permis de conduire]] en mars 1950), peu avant l'abrogation de la loi de 1886.
=== Autres membres de ces familles ===
Suite à la promulgation de la loi d'exil, le général [[Georges Boulanger|Boulanger]], [[ministère de la Guerre (France)|ministre de la Guerre]], raye les membres des {{Citation|familles ayant régné en France}} des listes des cadres de l'armée, ce qui lui vaut les applaudissements des [[radicalisme|républicains radicaux]] ; il raye aussi de ces listes le [[Joachim Murat (1834-1901)|prince Murat]] (ne descendant des Bonaparte qu'en ligne féminine, il n'appartient pas à une famille ayant régné en France ; il n'est pas dynaste pour les bonapartistes, bien qu'étant petit-fils de [[Caroline Bonaparte]]). Le [[Henri d'Orléans (1822-1897)|duc d'Aumale]], rayé comme les autres Orléans, tente d'attaquer la décision, mais sa requête est rejetée ;
Même en temps de guerre, l'interdition de servir dans l'armée française est opposée aux membres de ces familles. Se voyant lui aussi interdire de faire son service militaire au sein de l'armée française, le [[Jean d'Orléans (1874-1940)|duc de Guise]] {{incise|qui ne sera que plus tard héritier direct puis chef de la famille d'Orléans}} se rend au [[Danemark]] (pays de son beau-frère [[Valdemar de Danemark|Valdemar]]) pour y apprendre le métier des armes<ref>Georges Poisson, ''Les Orléans, une famille en quête d'un trône'', Perrin, Paris, 1999, {{p.|327}}.</ref>. Lorsqu’éclate la [[Première Guerre mondiale]], il cherche de nouveau à intégrer l’armée ; mais ni la République ni ses [[Triplice|alliés]] ne l’autorisent à revêtir leur uniforme, et il doit donc se résoudre à servir dans la [[Croix-Rouge française]] — ce qui lui vaut la [[Croix de guerre 1914-1918 (France)|Croix de guerre]], remise le 27 juillet 1919 par le [[Président de la République|président]] [[Raymond Poincaré]]<ref>Georges Poisson, ''Les Orléans, une famille en quête d'un trône'', Perrin, Paris, 1999</ref>. Les princes [[Sixte de Bourbon-Parme|Sixte]] et [[François-Xavier de Bourbon-Parme|Xavier de Bourbon-Parme]] (issus d'un rameau cadet de la [[Maison de Bourbon (Espagne)|maison de Bourbon]]) tentent {{incise|en vain, eux aussi}} de s'engager dans l'armée française au début du premier conflit mondial<ref>[[Jean-Baptiste Duroselle]], ''Les Relations franco-allemandes de 1914 à 1950'', {{p.}}67, [https://books.google.fr/books?id=_ogMAQAAMAAJ&q=%22ayant+régné+en+France%22 lire en ligne].</ref>.
En dehors de leurs héritiers directs, aucun autre parent ou allié des {{Citation|chefs des familles ayant régné en France}} n'est visé par la mesure d'interdiction de séjour sur le territoire national prévue par l'{{art.}}{{1er}} de la loi de 1886. Ainsi,
== Abrogation ==
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