Résultats de la recherche
- Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l'ordonnance par le fait qu'il ne porte que...4 kio (521 mots) - 7 septembre 2024 à 18:22
- Les édits de pacification sont des édits royaux promulgués en France à l'époque des conflits politiques et militaires entre catholiques et protestants...17 kio (2 099 mots) - 17 avril 2023 à 16:38
- Les édits royaux sont un instrument juridique de l'Ancien Régime. 614, édit de 614, promulgué par Clotaire II. 864, Édit de Pîtres, promulgué par Charles...11 kio (1 295 mots) - 4 mars 2024 à 17:00