Résultats de la recherche
- Cet article est une ébauche concernant une élection ou un référendum et le Royaume-Uni. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...22 kio (2 628 mots) - 11 août 2024 à 16:42
Vous lisez un « bon article » labellisé en 2016. Representation of the People Act 1918 La version originale du texte. Le Representation of the People Act...33 kio (3 867 mots) - 23 juin 2023 à 13:39
Ne doit pas être confondu avec Reform Act 1832. Le Reform Act de 1867 est une loi promulguée pour élargir la base électorale en Angleterre à une partie...6 kio (832 mots) - 27 mai 2023 à 12:13- Septennial Act Le Septennial Act (loi septennale) de 1716 est une loi du Parlement de Grande-Bretagne adoptée le 7 mai 1716. Elle a augmenté la durée maximale...4 kio (254 mots) - 13 octobre 2023 à 04:51
- Le Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 22 juillet 2010...2 kio (202 mots) - 26 juin 2021 à 14:08
