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Code Louis Code Louis, 1667 Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et...

Ne doit pas être confondue avec l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye signée en 1667. Grande ordonnance de 1670 François Serpillon, Code criminel, ou commentaire...

Pour les articles homonymes, voir Roure (homonymie). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2023). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles...