Résultats de la recherche
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Ne doit pas être confondu avec le Comité consultatif...195 kio (20 544 mots) - 30 août 2024 à 03:10
- Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de la Ve République scellée du Grand sceau de France. Lire en ligne Dossier sur Légifrance. Sur Wikisource :...69 kio (5 644 mots) - 9 septembre 2024 à 01:16
- Ne doit pas être confondu avec Tribunal de proximité. En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré...3 kio (331 mots) - 23 août 2024 à 14:14
- Ne doit pas être confondu avec Tribunal de proximité. Pour un article plus général, voir Tribunal d'instance. Dans l’organisation juridictionnelle française...9 kio (892 mots) - 24 août 2024 à 10:02
- Chronologies Chronologie en droit XVe - XVIe - XVIIe - XVIIIe - XIXe - XXe - XXIe ⇐ 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953...1 kio (167 mots) - 3 janvier 2024 à 03:47
- L'affaire du curé d'Uruffe est une affaire criminelle française dans laquelle Guy Desnoyers, curé à Uruffe, a tué sa maîtresse, Régine Fays, 19 ans, le...17 kio (2 018 mots) - 29 août 2024 à 17:14
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (323 mots) - 14 juillet 2024 à 15:07
- Pour les articles homonymes, voir Merlin (homonymie). Loi Merlin Prostitution de nos jours à Turin. Lire en ligne texte en italien La loi du 20 février...23 kio (2 530 mots) - 1 décembre 2022 à 16:41
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (avril 2024). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...5 kio (659 mots) - 25 avril 2024 à 13:21
- Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de 1958...6 kio (91 mots) - 6 novembre 2019 à 00:25