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- Les dissolutions du 12 juin 1968 ont été décidées par un décret signé par le général de Gaulle, alors président de la République. À la suite du reflux...8 kio (828 mots) - 15 juillet 2024 à 00:43
- En Belgique, l'article 196 de la Constitution interdit la révision de la Constitution en temps de guerre et en cas d'impossibilité des Chambres de se réunir...2 kio (175 mots) - 25 juillet 2024 à 16:29
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- L’AI-5 (dénomination complète en portugais : Ato Institucional Número Cinco, c'est-à-dire « Acte institutionnel numéro cinq ») est le cinquième d'une série...5 kio (540 mots) - 4 mars 2024 à 13:54
- Conseil de sécurité des Nations unies Résolution 245 Membres permanents Conseil de sécurité 1968 Chine (Taïwan) États-Unis France Royaume-Uni URSS Membres...3 kio (254 mots) - 4 avril 2016 à 00:44
- L'Omnibus Crime Control and Safe Streets Act de 1968 (19 juin 1968, titre 42 §3 711 du Code des États-Unis) est une loi américaine votée en 1968 par le...5 kio (614 mots) - 11 avril 2024 à 16:22
- Pour un article plus général, voir Grands arrêts du Conseil d'État (France). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2012). Si vous disposez...5 kio (529 mots) - 15 août 2024 à 16:27
- Cet article est une ébauche concernant l’Organisation des Nations unies et la Guinée équatoriale. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...5 kio (570 mots) - 8 mai 2024 à 10:33
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- Cet article est une ébauche concernant l’Organisation des Nations unies et l'Eswatini. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...3 kio (291 mots) - 28 juillet 2024 à 21:40
- Conseil de sécurité des Nations unies Résolution 246 Membres permanents Conseil de sécurité 1968 Chine (Taïwan) États-Unis France Royaume-Uni URSS Membres...2 kio (199 mots) - 7 avril 2022 à 17:04
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...3 kio (181 mots) - 31 octobre 2024 à 18:43
- Conseil de sécurité des Nations unies Résolution 247 Membres permanents Conseil de sécurité 1968 Chine (Taïwan) États-Unis France Royaume-Uni URSS Membres...4 kio (377 mots) - 16 avril 2020 à 01:05
- Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice de 1968 sont au nombre de dix. Notes...3 kio (54 mots) - 5 novembre 2019 à 23:26