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- L'Accord du lac Meech est un projet de réforme constitutionnelle proposé en 1987 par Brian Mulroney aux gouvernements des dix provinces du Canada. L'Accord...85 kio (11 183 mots) - 23 août 2024 à 21:12
- Ne doit pas être confondu avec Commission électorale fédérale. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Logotype de...17 kio (1 579 mots) - 6 janvier 2024 à 11:29
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- Cet article est une ébauche concernant la Croatie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...2 kio (159 mots) - 23 août 2024 à 10:00
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- Traité d'unification de l'Allemagne Les deux exemplaires du traité, archives de l'Office des affaires étrangères, Berlin (Allemagne) Le traité d'unification...10 kio (1 000 mots) - 14 avril 2024 à 12:07
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Canada. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...6 kio (792 mots) - 11 novembre 2020 à 21:36
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- Ceci est une liste des arrêts de la Cour suprême des États-Unis du volume 493 de l’United States Reports (1989-1990) : Terrell v. Morris, 493 U.S. 1 (1989)...3 kio (405 mots) - 8 mai 2023 à 12:30