Résultats de la recherche

  • Pour des articles plus généraux, voir Adoption homoparentale et Adoption en France. En France, l'adoption par un couple de personnes de même sexe relève...
    13 kio (1 600 mots) - 15 novembre 2022 à 17:04
  • Dans l’affaire Fretté contre France (requête no 36515/97), la Cour européenne des droits de l'homme a dit dans l’arrêt du 26 février 2002 : par quatre...
    5 kio (258 mots) - 10 mai 2023 à 02:28
  • Cet article est une ébauche concernant l’Europe, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances...
    6 kio (243 mots) - 5 juin 2024 à 15:51
  • Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et le Conseil de l'Europe. Vous pouvez partager vos...
    1 kio (160 mots) - 21 mars 2021 à 02:19
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Spécial:Recherche ».