Résultats de la recherche
- Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant...141 kio (17 202 mots) - 16 août 2024 à 15:03
- Une faillite est dite « frauduleuse » quand le « failli » se déclare en faillite tout en dissimulant à son profit et/ou au profit d’autres personnes une...10 kio (1 284 mots) - 31 juillet 2024 à 21:01
- Cet article est une ébauche concernant l’économie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...9 kio (1 147 mots) - 30 août 2023 à 00:27
- La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de...22 kio (3 073 mots) - 21 juillet 2023 à 23:48
- En France, la banqueroute est une infraction (délit pénal), consistant pour un commerçant, artisan, agriculteur, dirigeant de société commerciale, en des...11 kio (1 277 mots) - 28 mai 2024 à 13:56
- Un livre indisponible est, en droit français, un livre publié en France avant le 1er janvier 2001, qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale...15 kio (1 874 mots) - 16 mars 2022 à 14:27
- L’économie constitutionnelle est un programme d'étude conjointe de l'économie et le constitutionnalisme. Elle est souvent décrite comme « l'analyse économique...15 kio (1 896 mots) - 9 mai 2024 à 19:02