Résultats de la recherche

  • Vignette pour Législatif communal en Suisse
    Dans le système fédéral suisse, le pouvoir législatif au niveau communal est exercé directement par le peuple ou par le biais d'un organe élu. La dénomination...
    84 kio (6 071 mots) - 9 juin 2024 à 12:41
  • Vignette pour Exécutif communal en Suisse
    En Suisse, le pouvoir exécutif au niveau communal est exercé par un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au...
    92 kio (6 332 mots) - 15 novembre 2024 à 14:34
  • Pour un article plus général, voir Législatif communal en Suisse. Cet article est une ébauche concernant la Suisse. Vous pouvez partager vos connaissances...
    2 kio (223 mots) - 12 novembre 2020 à 21:41
  • Pour les articles homonymes, voir CJB. « Conseil régional (Suisse) » redirige ici. Pour le législatif communal, voir législatif communal en Suisse. Le...
    20 kio (1 609 mots) - 14 décembre 2023 à 02:54
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