Résultats de la recherche
- La Commission Kilbrandon, ou commission royale sur la constitution (Royal Commission on the Constitution), créée au Royaume-Uni en 1969 pour étudier la...2 kio (204 mots) - 1 juillet 2021 à 12:38
La commission sur les pouvoirs et les dispositions électorales de l’assemblée nationale du pays de Galles (Commission on the Powers and Electoral Arrangements...18 kio (1 971 mots) - 8 septembre 2024 à 13:09
