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- Une déclaration sous serment (en latin « affidavit ») est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi (par exemple...8 kio (848 mots) - 11 juin 2024 à 09:25
- Cet article concernant le droit doit être recyclé (février 2015). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...8 kio (1 145 mots) - 10 novembre 2023 à 22:55
- Ne doit pas être confondu avec Podevin. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...9 kio (1 354 mots) - 25 janvier 2024 à 10:45
- Pour les articles homonymes, voir Intrusion. L'intrusion est le fait pour une personne ou un objet de pénétrer dans un espace (physique, logique ou relationnel)...1 kio (169 mots) - 25 mars 2024 à 14:56
- Pour l’article homonyme, voir Acte d'accusation (film). Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...3 kio (462 mots) - 1 avril 2022 à 23:39
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...6 kio (819 mots) - 21 mars 2024 à 04:12
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- Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé. Article connexe : Obiter dictum. Les juges de nombreuses juridictions...3 kio (303 mots) - 18 octobre 2020 à 10:24
- Une injonction est un ordre, un commandement ; le verbe correspondant est enjoindre. injonction interlocutoire : ordre d'un tribunal visant à obliger une...5 kio (359 mots) - 8 novembre 2023 à 07:48
- Article principal : Dommages-intérêts. Dans les pays de common law, notamment aux États-Unis, les dommages-intérêts punitifs, ou dommages-intérêts exemplaires...9 kio (1 079 mots) - 1 février 2024 à 09:22
- Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Due diligence est un terme de common law qui peut être traduit...1 kio (166 mots) - 30 mars 2023 à 14:31
- Pour les articles homonymes, voir Poll. Un acte formaliste unilatéral (anglais: deed poll, pluriel: deeds poll) est un acte sous seing privé de la common...2 kio (365 mots) - 19 juin 2024 à 00:32
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- Pour les articles homonymes, voir Enquête. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...2 kio (209 mots) - 2 avril 2022 à 08:36
- Cet article est une ébauche concernant le droit et les femmes ou le féminisme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...2 kio (298 mots) - 15 octobre 2023 à 02:43
- Un interrogatoire est une procédure d'interrogation d'une personne. Il est utilisé en droit de common law, en droit de tradition civiliste, dans le domaine...2 kio (218 mots) - 5 janvier 2024 à 16:02