Résultats de la recherche

  • Vignette pour Communautés de Belgique
    Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé...
    15 kio (1 606 mots) - 12 juillet 2024 à 14:00
  • En droit belge, les « matières personnalisables » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la deuxième...
    6 kio (613 mots) - 1 mai 2021 à 15:17
  • En droit belge, les « matières culturelles » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la première...
    6 kio (534 mots) - 1 mai 2021 à 15:18
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