Résultats de la recherche
- La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa...17 kio (2 262 mots) - 9 août 2024 à 10:47
- Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Propriété (philosophie). Cet article ne cite pas suffisamment ses...18 kio (2 427 mots) - 3 août 2024 à 16:42
- La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de...20 kio (2 426 mots) - 2 juin 2024 à 18:06
- Pour les articles homonymes, voir Ressort (homonymie). En droit, auparavant, le ressort désignait à la fois l'étendue de la compétence géographique d'une...777 octet (90 mots) - 8 octobre 2023 à 23:11
- La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973). Cette conception est au cœur de la définition de...26 kio (3 334 mots) - 25 mai 2024 à 15:48
- Pour les articles homonymes, voir prescription. En droit, « prescription » désigne deux éléments : un ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit...11 kio (1 572 mots) - 4 février 2024 à 14:10
- Pour les articles homonymes, voir Bénéfice du doute et Doute raisonnable (série télévisée, 2021). Le bénéfice du doute ou la preuve hors de tout doute...5 kio (665 mots) - 21 janvier 2024 à 19:07
- Cet article possède un paronyme, voir Droit des sûretés. Cet article peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées (décembre 2019)...24 kio (2 513 mots) - 15 juillet 2024 à 17:19
- Pour les articles homonymes, voir Acte. En français, le terme d'acte juridique a deux sens : Acte au sens d'opération juridique. En ce sens, un acte juridique...12 kio (1 408 mots) - 15 mai 2024 à 17:15
- La responsabilité collective est un concept renvoyant à la responsabilité sociale des organismes, des groupes et des sociétés. La notion de responsabilité...18 kio (1 848 mots) - 20 juin 2024 à 14:31
- Ne doit pas être confondu avec Force de la chose jugée. L’autorité de la chose jugée (res iudicata) est la conséquence juridique d’un jugement entré en...7 kio (858 mots) - 26 janvier 2024 à 20:46
- Pour les articles homonymes, voir Aliénation. Ne doit pas être confondu avec Aliénation mentale. Le terme aliénation (du latin : alienus, qui signifie...18 kio (2 554 mots) - 17 mai 2024 à 11:51
- L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit. Elle...10 kio (1 361 mots) - 19 juillet 2024 à 00:10
- Pour la procédure spécifique au droit de l’Union européenne, voir Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cet article est une...8 kio (968 mots) - 13 juillet 2023 à 04:16
- Pour l’article homonyme, voir Peine. Pour les articles ayant des titres homophones, voir Peyne, Paine et Payne. Une peine, en droit, est la sanction, la...2 kio (287 mots) - 9 mai 2024 à 14:31
- Cet article possède un paronyme, voir Authentique. Pour la campagne linguistique tchadienne, voir Authenticité (Tchad). L'authenticité est la qualité de...16 kio (1 821 mots) - 4 mars 2024 à 12:38
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...8 kio (1 055 mots) - 28 décembre 2023 à 15:48
- Pour les articles homonymes, voir Compétence. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...3 kio (402 mots) - 9 mai 2023 à 07:26
- En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait. Dans la plupart des législations pénales ou civiles, l'altération...831 octet (81 mots) - 7 janvier 2023 à 23:56
- Pour un article plus général, voir Responsabilité civile. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2018). Si vous disposez d'ouvrages...36 kio (4 977 mots) - 28 décembre 2023 à 16:30