Résultats de la recherche

  • Vignette pour Conseil constitutionnel (France)
    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Ne doit pas être confondu avec le Comité consultatif...
    193 kio (20 476 mots) - 1 mai 2024 à 14:27
  • Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions...
    35 kio (1 341 mots) - 6 décembre 2023 à 20:46
  • Pour les articles homonymes, voir QCP. En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une...
    64 kio (6 552 mots) - 15 avril 2024 à 13:51
  • Article 56 de la Constitution du 4 octobre 1958 L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil...
    9 kio (707 mots) - 12 novembre 2023 à 13:48
  • Cet article indique la liste des membres du Conseil constitutionnel français. Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958...
    81 kio (8 427 mots) - 20 avril 2024 à 15:40
  • Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    11 kio (994 mots) - 6 novembre 2023 à 22:41
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    4 kio (264 mots) - 28 mai 2023 à 21:22
  • Article 57 de la Constitution du 4 octobre 1958 L'article 57 de la Constitution de la Cinquième République française édicte le régime du cumul de mandats...
    10 kio (820 mots) - 24 février 2024 à 21:12
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    13 kio (1 185 mots) - 4 mars 2024 à 17:30
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    3 kio (176 mots) - 4 mars 2024 à 16:58
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    8 kio (734 mots) - 1 novembre 2023 à 09:42
  • Vignette pour Article 63 de la Constitution de la Cinquième République française
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    4 kio (238 mots) - 28 mai 2023 à 21:20
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    4 kio (229 mots) - 4 mars 2024 à 16:46
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    8 kio (744 mots) - 6 décembre 2023 à 18:29
  • L'incompétence négative est une notion de droit public. Elle consiste à ce qu'une institution méconnaisse les limites de ses pouvoirs (incompétence), les...
    2 kio (161 mots) - 10 septembre 2023 à 18:37
  • Pour les autres significations, voir Parabole de la porte étroite et La Porte étroite. En France, une porte étroite ou contribution extérieure est un texte...
    5 kio (559 mots) - 1 avril 2024 à 17:37
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