Résultats de la recherche
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour de cassation. La Cour de cassation d'Haïti est la plus haute instance du...6 kio (479 mots) - 10 juin 2024 à 07:37
- Constitution de 1987 Lire en ligne Sites officiels : SDN version initiale, ULCC version consolidée ; Université de Perpignan : version initiale ; Haiti-reference :...11 kio (1 142 mots) - 2 mars 2024 à 15:21
- Cet article est une ébauche concernant la politique, le droit et Haïti. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (211 mots) - 17 avril 2023 à 13:21
- La Liste des constitutions d'Haïti présente l'ensemble des constitutions qui furent adoptées par les différents pouvoirs et régimes haïtiens depuis son...7 kio (1 023 mots) - 20 septembre 2024 à 13:24
- Constitution de Saint-Domingue de 1801 Le général Toussaint Louverture, gouverneur de Saint-Domingue. Lire en ligne Sur le site de l'université de Montpellier :...26 kio (3 096 mots) - 19 octobre 2024 à 18:15