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Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (juin 2024). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que...18 kio (1 341 mots) - 30 juillet 2024 à 09:15
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2024). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...15 kio (1 111 mots) - 8 octobre 2024 à 21:39
Constitution de Cadix Exemplaire de la Constitution exposé au Palais du Sénat. Lire en ligne juspoliticum : version bilingue franco-espagnole d'après la...26 kio (2 614 mots) - 27 septembre 2024 à 15:39- Le statut d'autonomie (en espagnol : Estatuto de Autonomía) est la norme institutionnelle de base des communautés autonomes espagnoles. Établi par la Constitution...14 kio (1 540 mots) - 24 octobre 2023 à 13:49
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2022). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...11 kio (1 237 mots) - 7 avril 2024 à 04:40
- L'article 155 de la Constitution espagnole de 1978 (en espagnol : Artículo 155 de la Constitución) — inclus dans le titre VIII (« De l'organisation territoriale...10 kio (1 159 mots) - 27 août 2021 à 17:42
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2022). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...28 kio (3 633 mots) - 29 septembre 2023 à 01:46- Constitution espagnole de 1876 La constitution espagnole de 1876 (dans son intitulé Constitución de la Monarquía española, « Constitution de la Monarchie...14 kio (1 484 mots) - 2 mai 2024 à 18:27
- Une loi organique espagnole (espagnol: Ley Orgánica) est une loi relative à l'organisation des pouvoirs. Comme loi organique, elle complète et précise...11 kio (1 574 mots) - 2 octobre 2024 à 23:16
Pour les articles homonymes, voir constitution espagnole. Constitution de Bayonne La constitution de Bayonne, également appelée Statut de Bayonne ou encore...13 kio (1 496 mots) - 29 mars 2024 à 17:26
L'histoire des constitutions en Espagne est le reflet des convulsions politiques qu'a connues le pays au cours des XIXe et XXe siècles et montre les tensions...32 kio (4 467 mots) - 12 avril 2024 à 15:28- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2008). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...3 kio (289 mots) - 22 janvier 2023 à 12:26
- Cet article est une ébauche concernant l’histoire, le droit et l’Espagne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...5 kio (468 mots) - 15 février 2023 à 22:24
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (avril 2024). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...3 kio (337 mots) - 28 avril 2024 à 06:15
- Cet article est une ébauche concernant l’histoire, le droit et l’Espagne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...9 kio (1 099 mots) - 20 février 2024 à 19:18
- Lois fondamentales du royaume d'Espagne On appelle Lois fondamentales du royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État...4 kio (473 mots) - 29 septembre 2023 à 00:16
- La Loi organique de l'État (Ley Orgánica del Estado) de 1967 a été promulguée pendant la troisième période du franquisme, c'est-à-dire sous un gouvernement...2 kio (192 mots) - 29 septembre 2023 à 00:16
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (avril 2024). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...5 kio (659 mots) - 25 avril 2024 à 12:21
- L’article 116 de la Constitution espagnole de 1978 (en espagnol : Artículo 116 de la Constitución de 1978) institue et réglemente les états d'exception...16 kio (2 026 mots) - 5 août 2024 à 07:12
Le président de la République espagnole est le chef d'État de l'Espagne pendant la Seconde République, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif...15 kio (966 mots) - 9 mai 2024 à 15:26
