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Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé...43 kio (4 470 mots) - 25 juillet 2024 à 23:11- Ne doit pas être confondu avec Conférence sur l'avenir de l'Europe. Convention sur l'avenir de l'Europe La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention...6 kio (779 mots) - 13 mars 2023 à 17:58
- Cet article est une ébauche concernant la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...5 kio (503 mots) - 24 février 2023 à 01:14
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- Le traité de Rome de 2004 dit Constitution pour l'Europe a été signé le vendredi 29 octobre 2004 par les représentants des États membres et de certains...8 kio (289 mots) - 19 novembre 2023 à 04:34
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- Publié le 6 mai 2005 La décision de deux membres du Conseil constitutionnel français, Valéry Giscard d'Estaing (membre de droit et à vie en sa qualité