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- Cet article est une ébauche concernant le droit et les Pyrénées-Atlantiques. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...3 kio (214 mots) - 17 mai 2023 à 23:54
- Cet article est une ébauche concernant le droit français et le Loiret. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (177 mots) - 13 mars 2024 à 19:35
- Cet article est une ébauche concernant le droit français, Besançon et le Doubs. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...2 kio (127 mots) - 17 mai 2023 à 23:44
- Cet article est une ébauche concernant le droit, la Bretagne et Rennes. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...6 kio (559 mots) - 9 juin 2024 à 19:00
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- Cet article est une ébauche concernant le droit français et Aix-en-Provence. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...5 kio (214 mots) - 2 août 2023 à 14:09
- Cet article est une ébauche concernant le droit français et la métropole de Lyon. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...5 kio (472 mots) - 27 mai 2024 à 11:35
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (152 mots) - 20 mai 2024 à 23:04
- Cour d'appel de Colmar La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements...7 kio (602 mots) - 6 août 2023 à 20:48
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- Cour d'appel de Chambéry La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des...9 kio (940 mots) - 17 mai 2023 à 23:43
- Cet article est une ébauche concernant le droit français et Angers. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (231 mots) - 17 mai 2023 à 23:59
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...2 kio (120 mots) - 18 mai 2023 à 10:55
- La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre...7 kio (539 mots) - 14 décembre 2023 à 20:52
- Cet article est une ébauche concernant l’architecture ou l’urbanisme et le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...3 kio (234 mots) - 11 février 2024 à 18:35
- Cour d'appel de Nîmes La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche...18 kio (1 510 mots) - 23 septembre 2023 à 22:32
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...2 kio (131 mots) - 17 mai 2023 à 23:54