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- Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale)...22 kio (2 586 mots) - 2 mai 2024 à 16:10
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- Redevance pour obstacle sur les cours d'eau Barrage et échelle à poissons sur l'Ourse de Sost à Esbareich, Hautes-Pyrénées, France. Lire en ligne Lire...8 kio (780 mots) - 25 août 2023 à 13:18