Résultats de la recherche

  • Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Décret. En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui...
    27 kio (2 290 mots) - 3 juillet 2024 à 21:59
  • Vignette pour Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
    Décret du 27 avril 1848 Décret du gouvernement provisoire sur l'abolition définitive de l'esclavage dans les colonies datant du 27 avril 1848. Archives...
    41 kio (4 175 mots) - 24 mai 2024 à 21:34
  • Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple. Il porte en...
    3 kio (343 mots) - 12 mai 2023 à 12:21
  • Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    7 kio (664 mots) - 26 février 2024 à 20:02
  • Pour un article plus général, voir Décret-loi. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles...
    26 kio (2 698 mots) - 7 janvier 2024 à 00:21
  • En France, un décret en Conseil des ministres est un décret pris par le Président de la République après délibération du Conseil des ministres. La Constitution...
    18 kio (1 700 mots) - 9 août 2024 à 19:44
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    1 kio (136 mots) - 13 octobre 2023 à 20:46
  • Cet article court présente un sujet plus développé dans : Décret en Conseil d'État. Un règlement d'administration publique (RAP) est, d'une façon générale...
    5 kio (581 mots) - 27 janvier 2024 à 21:15
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    981 octet (119 mots) - 2 février 2023 à 12:38
  • Le décret du 25 mars 1852 sur la déconcentration administrative est un texte fondamental du Second Empire qui a raffermi la déconcentration de l'administration...
    5 kio (569 mots) - 14 juin 2023 à 10:06
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