Résultats de la recherche

  • Dans le droit administratif belge, la tutelle administrative est un pouvoir de contrôle exercé par des autorités administratives sur les autorités décentralisées...
    6 kio (730 mots) - 11 mai 2020 à 21:18
  • Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ordre administratif. Cet article est une ébauche concernant le droit et la Belgique...
    2 kio (307 mots) - 15 janvier 2017 à 10:56
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et la Belgique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    2 kio (263 mots) - 25 août 2024 à 12:59
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Spécial:Recherche ».