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- Un conseiller du roi, conseil du roi ou conseil en loi du roi (abrégé en C.R.) — conseiller de la reine lorsque le monarque est une femme (King's Counsel...7 kio (792 mots) - 25 juillet 2024 à 17:10
- Un titre ancestral est un titre que certains peuples autochtones possèdent parce qu'ils occupent et utilisent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres...4 kio (504 mots) - 19 avril 2024 à 00:13
- L'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN), entré en vigueur le 10 juillet 2007, porte sur l’utilisation et la propriété...3 kio (352 mots) - 12 novembre 2023 à 22:48
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...4 kio (464 mots) - 11 novembre 2023 à 19:46
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- Cet article est une ébauche concernant les Nord-Amérindiens. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications...8 kio (919 mots) - 18 février 2024 à 15:19
- Cet article est une ébauche concernant le Canada et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...13 kio (1 705 mots) - 21 août 2023 à 19:19
- L’accommodement raisonnable est une expression qui désigne la tentative des sociétés modernes de s'accommoder des exigences des différentes minorités au...26 kio (3 218 mots) - 31 juillet 2023 à 21:22
- Un procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un avocat qui représente l'État dans le système judiciaire du Canada, notamment...2 kio (219 mots) - 8 juin 2023 à 22:04
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Grand sceau. Le Grand Sceau du Canada est un sceau apposé sur tous les documents...4 kio (548 mots) - 25 juillet 2019 à 20:09
- Une procédure-bâillon, ou poursuite-bâillon ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique est une action en justice visant à intimider et à...42 kio (4 919 mots) - 8 juin 2024 à 16:35
- Pour les articles homonymes, voir Prépondérance. En droit constitutionnel canadien, la doctrine de la prépondérance fédérale affirme qu'en cas de conflit...5 kio (778 mots) - 27 novembre 2023 à 15:29
- Au plaisir de Sa Majesté (de l’anglais At Her Majesty’s pleasure si le souverain est une femme et At His Majesty’s pleasure s’il s’agit d’un homme) est...6 kio (634 mots) - 20 juillet 2024 à 04:02
- Le caractère véritable (ou théorie de l'aspect) est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence...9 kio (1 278 mots) - 9 mai 2024 à 14:00
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- Ne doit pas être confondu avec Vérificateur général de Montréal ou Vérificateur général du Québec. Le vérificateur général du Canada (anglais : Auditor...7 kio (700 mots) - 14 décembre 2023 à 19:29
- L'ordonnance restrictive, aussi appelée injonction restrictive, injonction d'éloignement ou ordonnance de protection, est une mesure initialement spécifique...12 kio (1 608 mots) - 26 avril 2024 à 02:20
- Publié le 23 décembre 2013 Après 18 ans de bataille juridique, le plus haut tribunal du Canada confirme que l'œuvre du dessinateur Claude Robinson a été