Résultats de la recherche
- Vous lisez un « bon article » labellisé en 2017. Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec. Le...124 kio (13 795 mots) - 28 mars 2024 à 18:41
Le système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec. Il est structuré comme une pyramide où trône au sommet, la Cour d'appel du...25 kio (2 794 mots) - 12 décembre 2023 à 05:26
Ne doit pas être confondu avec Gazette de Québec. Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances...4 kio (221 mots) - 26 mars 2024 à 18:06- Le district judiciaire constitue, au Québec, une subdivision du territoire de la province aux fins de l'administration du système de justice. Il existe...47 kio (680 mots) - 27 février 2024 à 17:54
- Ne doit pas être confondu avec vice de procédure. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...1 kio (192 mots) - 21 mars 2023 à 16:25
- Pour les articles homonymes, voir Baillon. Le « bâillon » ou la procédure législative d’exception est, au Québec, une procédure à l'Assemblée nationale...20 kio (1 024 mots) - 27 janvier 2024 à 23:19
- Une proposition de fusion est en cours entre Aide médicale à mourir au Canada et Influence des pays occidentaux sur l'aide médicale à mourir au Canada...17 kio (2 126 mots) - 27 avril 2024 à 05:52
Cet article est une ébauche concernant le Québec, la police ou la gendarmerie et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...4 kio (265 mots) - 6 décembre 2023 à 03:09- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (280 mots) - 20 novembre 2023 à 06:10
- La reddition de comptes est un concept de droit et de science politique. Il désigne généralement l'action par laquelle les pouvoirs publics doivent, de...4 kio (446 mots) - 1 juillet 2021 à 16:16
- Pour les articles homonymes, voir Loi sur le divorce. Cet article est une ébauche concernant le droit et le Canada. Vous pouvez partager vos connaissances...4 kio (620 mots) - 28 octobre 2021 à 14:47
- Cet article est une ébauche concernant la médecine et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...6 kio (690 mots) - 5 décembre 2023 à 03:57
- En droit québécois, la discrimination est prohibée par les règles de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte canadienne des droits...31 kio (4 829 mots) - 1 août 2023 à 17:38
- Pour un article plus général, voir Serment d'allégeance. Au Québec, de même qu'à la Chambre des communes du Canada et dans les législatures des autres...11 kio (1 309 mots) - 27 avril 2024 à 05:01
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...4 kio (618 mots) - 23 mai 2020 à 17:44
- Pour un article plus général, voir Profilage racial. En droit québécois, profilage racial désigne le comportement discriminatoire d'une autorité, en particulier...6 kio (953 mots) - 20 mai 2023 à 00:10
- La Revue de droit de McGill est une publication juridique gérée par les étudiants de la Faculté de droit de l'Université McGill à Montréal. Elle est publiée...20 kio (1 880 mots) - 1 septembre 2023 à 23:35
- Cet article est une ébauche concernant le droit, le Québec et les récompenses et distinctions. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...3 kio (368 mots) - 16 janvier 2020 à 00:38
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...1 kio (196 mots) - 23 novembre 2020 à 22:36
- Pour un article plus général, voir Droits individuels et collectifs. Au Québec, la notion de droits collectifs concerne les droits qui sont exercés par...9 kio (1 130 mots) - 19 mai 2023 à 20:41
- Les Codes de la province de Québec Code civil — Code de procédure civile — Code municipal A. Périard, 1890. bookLes Codes de la province de Québec Code