Résultats de la recherche
- Le droit de vote des femmes sénégalaises a été accordé le 6 juin 1945 aux citoyennes des Quatre communes,. Le droit de vote des femmes en France a été...4 kio (425 mots) - 27 décembre 2022 à 02:14
- La Constitution de la République du Sénégal adoptée par référendum en 2001 est la quatrième que connaît le pays. Un référendum portant sur l'évolution...8 kio (994 mots) - 18 avril 2024 à 10:43
- Le droit sénégalais est le droit appliqué au Sénégal après son indépendance de la France le 4 avril 1960. À ce titre, il est marqué par l'influence du...11 kio (1 332 mots) - 2 octobre 2022 à 22:45
- Les minorités sexuelles et de genre au Sénégal font face depuis le début des années 2010 à une homophobie croissante, avec notamment des peines de prison...34 kio (3 333 mots) - 16 septembre 2024 à 22:00
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est...4 kio (493 mots) - 2 avril 2024 à 21:12
- Conseil national de régulation de l'audiovisuel Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) est une autorité indépendante sénégalaise de...5 kio (612 mots) - 17 juin 2021 à 11:33
- Pour les articles homonymes, voir Cour suprême. Cet article est une ébauche concernant le droit et le Sénégal. Vous pouvez partager vos connaissances en...2 kio (243 mots) - 22 février 2023 à 11:56
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2020). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...19 kio (2 174 mots) - 23 mai 2024 à 16:22
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Sénégal. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (616 mots) - 15 avril 2020 à 09:35
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour de cassation. La Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance...5 kio (570 mots) - 27 novembre 2019 à 13:50
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d'État. Le Conseil d'État était une institution publique du système judiciaire...4 kio (560 mots) - 13 septembre 2023 à 15:37
- Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Cet article est une ébauche concernant le droit et le Sénégal. Vous pouvez partager vos connaissances...3 kio (311 mots) - 27 novembre 2019 à 13:52
- Pour les articles homonymes, voir Haut conseil du dialogue social. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances...2 kio (275 mots) - 12 septembre 2023 à 14:50
- Au Sénégal, la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI) est créée par la loi 81-54 du 10 juillet 1981 (Sénégal). Elle est compétente sur...5 kio (594 mots) - 2 décembre 2023 à 13:06