Résultats de la recherche
- Pour les articles homonymes, voir CC , et, pour l'internationalisation, voir Code civil . Code civil Première page de l'édition originale (1804). Lire...55 kio (6 646 mots) - 9 août 2024 à 20:18
- Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (décembre 2016). Merci de l'améliorer ou d'en...28 kio (3 195 mots) - 7 juillet 2024 à 10:26
- « PACS » redirige ici. Pour les autres significations, voir PACS (homonymie). Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est...99 kio (11 123 mots) - 6 septembre 2024 à 20:54
- Vous lisez un « article de qualité » labellisé en 2020. Fors de Béarn L'édition de 1625 du Nouveau For de 1551. Lire en ligne Vieux For Nouveau For Les...62 kio (7 438 mots) - 5 août 2024 à 19:46
- Conjointe Pour le lépidoptère dénommé « Conjointe », voir Catocala conjuncta. Le terme conjoint ou conjointe désigne une personne engagée dans une relation...6 kio (752 mots) - 8 juillet 2024 à 16:12
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...9 kio (1 081 mots) - 21 avril 2022 à 09:38
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Personne physique. Droit des personnes en France Au sens du droit français, « une...69 kio (8 909 mots) - 30 avril 2024 à 16:16
- Pour les articles homonymes, voir Société. La société en droit français peut, selon le type de société, être instituée par acte unilatéral ou par contrat...13 kio (1 126 mots) - 27 août 2024 à 02:45
- La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après...20 kio (2 784 mots) - 16 août 2024 à 11:29
- Pour un article plus général, voir Officier d'état civil. Droit des personnes en France Un officier d’état civil en France est la personne chargée de porter...11 kio (1 227 mots) - 14 décembre 2023 à 23:17
- Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent. Il était placé...96 kio (12 150 mots) - 15 février 2024 à 07:42
- La conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et fiscale...42 kio (5 456 mots) - 27 novembre 2023 à 14:12
- En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire...37 kio (4 889 mots) - 13 juillet 2024 à 17:21
- Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme. Une sûreté...22 kio (2 663 mots) - 10 février 2024 à 22:16
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...6 kio (859 mots) - 24 octobre 2023 à 17:35
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Domicile. En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal...14 kio (1 659 mots) - 17 mai 2023 à 07:47
- En droit français, l'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé...9 kio (978 mots) - 20 février 2020 à 19:09
- La Coutume du Maine est un système légal apparu dans le comté du Maine au début du Moyen Âge, puis dans la Province du Maine à partir du XVe siècle. La...7 kio (990 mots) - 5 août 2024 à 19:50
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...5 kio (561 mots) - 27 septembre 2023 à 20:12
- Pour les articles homonymes, voir Capitant. Henri Capitant Henri-Lucien Capitant, né le 15 septembre 1865 à Grenoble (Isère) et mort le 21 septembre 1937...34 kio (3 363 mots) - 23 août 2024 à 20:09