Résultats de la recherche
- Les Codes, règles et règlements de New York (en anglais : New York Codes, Rules and Regulations, abrégé en NYCRR) contient la liste des règles et des réglementations...3 kio (106 mots) - 30 janvier 2021 à 07:26
- Par l'arrêt Lochner v. New York de 1905 (198 US 45), la Cour suprême des États-Unis déclare inconstitutionnelle une législation de l'État de New York limitant...6 kio (681 mots) - 3 mars 2024 à 19:53
- L'arrêt New York Central Railroad v. White (243 U.S. 188, 37 S.Ct. 247, 61 L.Ed. 667, 1917) de la Cour suprême des États-Unis déclare constitutionnelle...4 kio (445 mots) - 5 octobre 2023 à 18:45
- Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...1 kio (272 mots) - 8 novembre 2023 à 12:25