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- Ne doit pas être confondu avec Établissement public territorial. Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français...7 kio (885 mots) - 24 août 2024 à 15:55
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- Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale)...22 kio (2 586 mots) - 2 mai 2024 à 16:10
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- La notion de masse d'eau a été introduite en Europe dans le droit de l'environnement par la directive cadre sur l'eau. Un état des lieux des masses d'eau...9 kio (1 079 mots) - 21 novembre 2023 à 12:32
- La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique...33 kio (4 012 mots) - 9 juillet 2024 à 20:02
- Le droit à l'eau est considéré par de nombreux auteurs et personnalités comme un droit de l'homme important ou essentiel, fondé sur le droit international...23 kio (2 861 mots) - 30 mai 2024 à 15:55
- Un établissement public d’aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales...6 kio (623 mots) - 11 août 2024 à 21:53
- Cet article est une ébauche concernant le droit américain et l’eau. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (234 mots) - 19 août 2023 à 14:52
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- Directive Inondation Lire en ligne sur Eur-lex La directive inondation, ou Directive n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion...21 kio (1 749 mots) - 30 octobre 2023 à 12:32
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...6 kio (757 mots) - 20 février 2023 à 13:47
- Pour les articles homonymes, voir Courant (fluide). L'eau courante est une eau vive qui coule continûment (courante, hydrologiquement parlant, un cours...12 kio (1 649 mots) - 23 novembre 2023 à 13:01
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- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (352 mots) - 11 septembre 2023 à 00:53
- À la croisée des domaines de la gestion de l'eau et du droit de l'eau, le débit réservé est le débit minimal d'eau (parfois exprimé en pourcentage du débit...36 kio (4 762 mots) - 2 mai 2024 à 16:12
- Pour les articles homonymes, voir IAV. EAUX&VILAINE (EPTB Vilaine) est un organisme public chargé de mettre en œuvre et de coordonner la politique de l'eau...8 kio (622 mots) - 24 août 2024 à 14:29