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- « ZAC » redirige ici. Pour les autres significations, voir ZAC (homonymie). Cet article est une ébauche concernant le droit français et l’architecture...12 kio (1 550 mots) - 12 septembre 2023 à 10:34
- Ne doit pas être confondu avec Reconnaissance d'utilité publique en France ou Déclaration d'intérêt général. Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité...6 kio (747 mots) - 11 octobre 2023 à 19:44
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- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2011). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...22 kio (1 314 mots) - 4 juin 2024 à 23:12
- Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (janvier 2021). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi...11 kio (1 339 mots) - 21 mai 2022 à 23:01
- Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, une zone d'aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public...9 kio (1 088 mots) - 19 janvier 2023 à 16:00
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- Pour les articles homonymes, voir DPU. En France, le droit de préemption urbain (DPU) est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il...27 kio (3 584 mots) - 10 décembre 2023 à 14:13
- Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs...28 kio (3 258 mots) - 6 juillet 2024 à 04:02
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- Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme ou à la carte...5 kio (435 mots) - 8 novembre 2023 à 15:15
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- Pour les articles homonymes, voir Loi Robien. Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...858 octet (93 mots) - 11 septembre 2023 à 00:52