Résultats de la recherche

  • Pour les articles homonymes, voir Loi sur la protection du consommateur. Loi sur la protection du consommateur (Québec) Lire en ligne version officielle...
    18 kio (2 075 mots) - 26 juillet 2024 à 04:42
  • Pour les articles homonymes, voir Action collective. Pour un article plus général, voir Recours collectif. Une action collective au Québec (anciennement...
    14 kio (1 524 mots) - 2 décembre 2023 à 14:56
  • Protégez-Vous est un média québécois consacré à la défense des consommateurs. En 1973, Niquette Delage, alors directrice de l'Office de la protection du...
    6 kio (542 mots) - 31 août 2023 à 18:59
  • Pour les articles homonymes, voir Edmonstone. Cet article est une ébauche concernant un journaliste et un homme politique québécois. Vous pouvez partager...
    4 kio (338 mots) - 17 décembre 2023 à 23:04
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    1 kio (202 mots) - 16 décembre 2023 à 23:54
  • Vignette pour Coalition des associations de consommateurs du Québec
    Cet article est une ébauche concernant une association et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    4 kio (413 mots) - 7 juin 2022 à 09:54
  • Article principal : Garantie des vices cachés. En droit québécois, la garantie des vices cachés est prévue aux articles 1726 à 1731 du Code civil du Québec...
    9 kio (1 378 mots) - 2 janvier 2024 à 09:46
  • Le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur est un ancien ministère du gouvernement du Québec, en fonction du 18 juin 1981 au 12 décembre...
    7 kio (717 mots) - 26 mai 2024 à 19:47
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