Résultats de la recherche
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- Pour les articles homonymes, voir TASS. En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception...16 kio (1 705 mots) - 28 décembre 2023 à 16:32
- Une institution de prévoyance est, en France, une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes couvrant les risques de maladie, incapacité...6 kio (711 mots) - 16 janvier 2023 à 15:17
- En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances. Cette catégorie...32 kio (3 638 mots) - 29 février 2024 à 05:14
- Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est un organisme français chargé de représenter et défendre les intérêts généraux des institutions...7 kio (769 mots) - 5 juin 2024 à 16:18
- Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (mai 2011). Merci de l'améliorer ou d'en discuter...12 kio (1 599 mots) - 7 septembre 2021 à 10:59
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou...6 kio (880 mots) - 23 janvier 2021 à 20:24
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (472 mots) - 3 juillet 2023 à 03:05
- En France, la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services, dite AGIRC-ARRCO, complète la retraite...33 kio (3 909 mots) - 23 juillet 2024 à 06:11
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...5 kio (577 mots) - 28 février 2021 à 20:54
- La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée...8 kio (1 065 mots) - 6 octobre 2022 à 20:31
- Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (juillet 2024). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi...12 kio (1 387 mots) - 17 juillet 2024 à 19:01
- Pour les articles homonymes, voir ALD. En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l’une des trente maladies...58 kio (6 943 mots) - 8 août 2024 à 06:23
- Cet article concernant le droit doit être recyclé (juin 2007). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...20 kio (2 432 mots) - 6 novembre 2023 à 11:17
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (489 mots) - 2 janvier 2024 à 04:27
- Malakoff Médéric est un ancien groupe paritaire de protection sociale français, issu de la fusion le 30 juin 2008, du groupe Malakoff et du groupe Médéric...13 kio (1 281 mots) - 6 août 2024 à 06:18
- Pour les articles homonymes, voir PSS. Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance...10 kio (665 mots) - 4 février 2024 à 13:01
- Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (juin 2017). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que...11 kio (1 050 mots) - 30 mai 2024 à 10:23
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...5 kio (572 mots) - 26 février 2024 à 11:53
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...3 kio (397 mots) - 26 décembre 2023 à 17:01