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- Ne doit pas être confondu avec Domaine royal français. Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances...3 kio (337 mots) - 18 juin 2023 à 06:54
- Pour les articles homonymes, voir Domaine public en droit français. En droit public français, le domaine public est l'ensemble des biens (immeubles ou...32 kio (3 868 mots) - 27 février 2024 à 18:03
- Pour les articles homonymes, voir Vénus. Saartjie Baartman Saartjie Baartman dans Illustrations de l'Histoire Naturelle des Mammifères. Vue de la sépulture...27 kio (3 162 mots) - 6 août 2024 à 16:45
- Cet article est une ébauche concernant l’économie et le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...7 kio (830 mots) - 25 décembre 2023 à 11:25
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (261 mots) - 21 novembre 2021 à 19:17
- L'affaire des paillotes est le nom donné à une affaire politico-juridique en Corse faisant suite à l'incendie nocturne en avril 1999 d'une paillote servant...12 kio (1 549 mots) - 28 septembre 2023 à 11:01
- Ne pas confondre avec l’ordonnance de Moulins de 1490 sur l’usage du français dans la justice. Ne pas confondre avec l’ordonnance de Moulins de 1566 réformant...10 kio (1 281 mots) - 8 août 2024 à 18:20
- Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles...2 kio (160 mots) - 29 novembre 2023 à 18:39
- L'« affaire des têtes maories » concerne la requête formulée par le musée national néo-zélandais Te Papa Tongarewa, visant la récupération de l'ensemble...33 kio (3 893 mots) - 29 juillet 2024 à 10:49
- Pour les articles homonymes, voir DPF. Le domaine public fluvial (DPF) est un cas du domaine public en droit public français géré essentiellement par Voies...1 kio (123 mots) - 2 février 2020 à 00:58
- Le fait du prince est un concept qui désigne un acte arbitraire d'un gouvernement ou chef d’État. Le terme est utilisé en droit administratif français...9 kio (855 mots) - 28 août 2024 à 22:31
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2012). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...3 kio (435 mots) - 6 août 2024 à 19:00
- La théorie des mutations domaniales, en droit administratif français, expose que l'État peut, arbitrairement et sans indemnité, modifier l'affectation...7 kio (743 mots) - 12 juin 2024 à 16:28
- Cet article est une ébauche concernant le droit français, le bois et la forêt, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. Vous pouvez partager vos connaissances...1 kio (141 mots) - 25 juin 2021 à 01:39