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En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer...3 kio (346 mots) - 26 décembre 2023 à 10:53
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Moyen Âge. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (364 mots) - 11 avril 2024 à 23:15
Pour les articles homonymes, voir Majorat (homonymie). Le majorat est un ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénable attaché à la...6 kio (744 mots) - 14 mai 2024 à 06:45- Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (décembre 2015). Merci de l'améliorer ou d'en...4 kio (545 mots) - 27 février 2024 à 12:38
Pour les articles homonymes, voir Héritage. Cet article est une ébauche concernant la politique et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en...18 kio (2 326 mots) - 9 août 2023 à 17:33
La famille matrilinéaire est un système de filiation dans lequel chacun relève du lignage de sa mère. Cela signifie que la transmission, par héritage,...16 kio (1 914 mots) - 5 avril 2024 à 15:50- Pour les articles homonymes, voir Agnat (homonymie). Dans le droit romain, un agnat (du latin agnatus, de agnasco : ad-nasco « naître à côté de ») est...4 kio (460 mots) - 15 février 2024 à 13:12
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...2 kio (221 mots) - 25 novembre 2023 à 02:32
- Pour les articles homonymes, voir Donation. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2016). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence...15 kio (2 159 mots) - 26 février 2024 à 23:59
- Le waqf ou wakf (arabe : ﻭﻗﻒ pl. : awqaf أوقاف) ou vakıf (en turc, pl. evkâf), ou wakf-alal-aulad, est, dans le droit islamique, une donation faite à perpétuité...22 kio (2 895 mots) - 23 avril 2024 à 15:31
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2020). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...1 kio (208 mots) - 4 mars 2024 à 11:37
- Ne doit pas être confondu avec Droit des successions. L'impôt sur les successions, parfois appelé impôt sur l'héritage ou droits de succession, est un...29 kio (3 183 mots) - 7 janvier 2024 à 16:22
- Pour les articles homonymes, voir Héritier (homonymie). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2024). Si vous disposez d'ouvrages ou...1 kio (224 mots) - 26 février 2024 à 21:45
- Cet article est une ébauche concernant l’Écosse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...3 kio (459 mots) - 12 septembre 2023 à 16:17
- « Aînesse » redirige ici. Pour l’article homophone, voir NS. Le droit d'aînesse, ou par ellipse l'aînesse, confère la totalité ou la majorité des biens...6 kio (651 mots) - 15 novembre 2023 à 11:21
- Pour les articles homonymes, voir Fidéicommis (homonymie). Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté...3 kio (369 mots) - 2 décembre 2019 à 11:58
Un exécuteur testamentaire est la personne chargée de faire respecter les dernières volontés du défunt. Il est appelé liquidateur au Québec. En France...4 kio (410 mots) - 28 août 2023 à 09:30- Pour un article plus général, voir Droit des successions. La mise en forme de cet article est à améliorer (avril 2024). La mise en forme du texte ne suit...9 kio (1 280 mots) - 3 mai 2024 à 08:32
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2015). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...2 kio (303 mots) - 6 janvier 2023 à 18:18- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...6 kio (879 mots) - 17 mars 2022 à 21:11
- Près de 450 000 successions au sein de l'Union européenne disposent d'une dimension transfrontalière chaque année. Publié le 12 mars 2012 Dans le cadre