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Loving v. Virginia (« Loving contre l'État de Virginie ») est une décision de la Cour suprême des États-Unis (no 388 U.S. 1), arrêtée le 12 juin 1967....27 kio (2 924 mots) - 21 juin 2023 à 19:47
Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Pour un article plus général, voir Mariage. Le mariage civil est un mariage officialisé par une...18 kio (2 300 mots) - 6 mai 2024 à 11:50- Le « nom de jeune fille » est une expression anciennement usuelle mais contestée, désignant, dans certains pays francophones, le nom de naissance d'une...12 kio (1 487 mots) - 13 mai 2024 à 22:44
Ne doit pas être confondu avec Acte de mariage. Pour le roman de Balzac, voir Le Contrat de mariage. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous...5 kio (761 mots) - 11 mars 2024 à 17:58- Pour les articles homonymes, voir Séparation. La séparation de corps correspond à l'état des époux qui n'ont plus de vie conjugale. Cet état peut être...2 kio (251 mots) - 20 mars 2024 à 12:12
- Le mariage réparateur est un mariage dans lequel l'auteur d'une violence sexuelle sur une femme (viol, agression sexuelle, enlèvement, etc) échappe aux...35 kio (3 834 mots) - 10 janvier 2024 à 11:48
- Ne doit pas être confondu avec Divorce ou Répudiation. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (août 2023). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles...2 kio (334 mots) - 6 février 2024 à 14:02
- Vous lisez un « bon article » labellisé en 2010. L'affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse est une affaire judiciaire...63 kio (7 112 mots) - 30 avril 2023 à 11:37
- La présomption de paternité est une présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde par sa conjointe...30 kio (3 331 mots) - 31 décembre 2023 à 17:55
- Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Un mariage blanc ou mariage de complaisance est un mariage contracté dans d’autres buts que la vie...21 kio (2 486 mots) - 12 avril 2024 à 01:37
Cet article concernant le droit doit être recyclé (juin 2012). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...80 kio (12 091 mots) - 13 mai 2024 à 17:21- Ne doit pas être confondu avec Divorce ou Annulation de mariage. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances...2 kio (276 mots) - 26 août 2023 à 01:33
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Conseil de l'Europe. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...4 kio (521 mots) - 20 décembre 2023 à 04:28
- Cet article est une ébauche concernant la sociologie et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...8 kio (992 mots) - 14 avril 2024 à 18:43
- Cet article est une ébauche concernant le droit français et la généalogie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...4 kio (486 mots) - 6 mars 2024 à 22:30
- Pour les articles homonymes, voir Ban. La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage, et ainsi...4 kio (457 mots) - 10 février 2024 à 23:11
- La nullité du sacrement de mariage est reconnue lorsqu'au moins une des conditions du mariage catholique était en réalité invalide au moment de la célébration...28 kio (3 493 mots) - 16 février 2024 à 20:57
- En common law, le mariage de fait (en anglais : common-law marriage, sui juris marriage, informal marriage, marriage by habit and repute ou marriage in...10 kio (1 249 mots) - 11 avril 2024 à 16:42
- Le certificat prénuptial est, en France, un certificat médical pour le mariage civil, issu des travaux de la Fondation française pour l'étude des problèmes...5 kio (557 mots) - 16 mars 2023 à 23:09
- La Commission des droits civils de la Femme, plus connue sous le nom de Commission Dorion, créée en 1929, avait pour mandat d'enquêter sur les droits civils...4 kio (308 mots) - 13 juillet 2021 à 09:22
