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  • Vignette pour Droit écossais
    L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit romano-civiliste dans la lignée du Code de Justinien et...
    2 kio (309 mots) - 29 juillet 2024 à 04:11
  • Vignette pour Haute Cour de justice (Écosse)
    Pour les articles homonymes, voir Haute Cour de justice. La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse. Elle constitue une juridiction...
    892 octet (97 mots) - 4 mai 2019 à 21:54
  • Pour les articles homonymes, voir Aikenhead. Thomas Aikenhead Thomas Aikenhead (28 mars 1676 – 8 janvier 1697) est un étudiant écossais exécuté pour blasphème...
    7 kio (796 mots) - 14 juillet 2024 à 16:16
  • Vignette pour Freeman on the land
    Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    5 kio (444 mots) - 28 juin 2024 à 20:03
  • La Scottish Criminal Cases Review Commission (SCCRC) est un organisme chargé d'enquêter sur les éventuelles erreurs judiciaires survenues en Écosse. Elle...
    1 kio (114 mots) - 16 février 2021 à 19:36
  • Les statuts d'Iona, adoptés en Écosse en 1609, exigeaient que les chefs de clan écossais des Highlands envoient leurs héritiers dans les Lowlands pour...
    5 kio (461 mots) - 7 novembre 2023 à 10:31
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