Résultats de la recherche
- L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit romano-civiliste dans la lignée du Code de Justinien et...2 kio (309 mots) - 29 juillet 2024 à 04:11
- Pour les articles homonymes, voir Haute Cour de justice. La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse. Elle constitue une juridiction...892 octet (97 mots) - 4 mai 2019 à 21:54
- Pour les articles homonymes, voir Aikenhead. Thomas Aikenhead Thomas Aikenhead (28 mars 1676 – 8 janvier 1697) est un étudiant écossais exécuté pour blasphème...7 kio (796 mots) - 14 juillet 2024 à 16:16
- Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...5 kio (444 mots) - 28 juin 2024 à 20:03
- La Scottish Criminal Cases Review Commission (SCCRC) est un organisme chargé d'enquêter sur les éventuelles erreurs judiciaires survenues en Écosse. Elle...1 kio (114 mots) - 16 février 2021 à 19:36
- Les statuts d'Iona, adoptés en Écosse en 1609, exigeaient que les chefs de clan écossais des Highlands envoient leurs héritiers dans les Lowlands pour...5 kio (461 mots) - 7 novembre 2023 à 10:31