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- En Algérie, la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal qui n'est plus appliquée depuis 1993. Les tribunaux continuent à prononcer...5 kio (663 mots) - 22 février 2024 à 07:49
- Le droit algérien est le droit qui s'est développé en Algérie depuis l'indépendance de la France en 1962. Il est influencé par le droit français et le...5 kio (541 mots) - 16 mai 2024 à 14:04
- Cet article concernant le droit doit être recyclé (juin 2012). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...80 kio (12 091 mots) - 26 août 2024 à 17:35
- Les droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) en Algérie font face à des discriminations spécifiques. Les relations homosexuelles...13 kio (1 382 mots) - 21 août 2024 à 17:21
- Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie »...8 kio (1 085 mots) - 23 août 2024 à 22:38
- Pour les articles homonymes, voir Code de la famille. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2009). Si vous disposez d'ouvrages ou...14 kio (1 602 mots) - 19 mai 2024 à 13:35
- Cet article est une ébauche concernant le droit, le droit algérien et l’Algérie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...13 kio (1 604 mots) - 25 septembre 2024 à 16:37
- Ne doit pas être confondu avec Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Cet article est une ébauche concernant l’Algérie...6 kio (594 mots) - 7 janvier 2024 à 17:45
- Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (janvier 2020). Merci de l'améliorer ou d'en...2 kio (356 mots) - 27 août 2024 à 02:59
- La loi no 02-01 du 5 février 2002 est relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations en Algérie. Cette loi a permis la création...7 kio (906 mots) - 11 novembre 2022 à 15:59
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2016). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...2 kio (201 mots) - 7 janvier 2024 à 17:56
- Pour les articles homonymes, voir CNI. La carte nationale d'identité (CNI ; en arabe : بطاقة التعريف الوطنية) est un document officiel d'identification...3 kio (228 mots) - 6 septembre 2023 à 10:54
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2016). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...2 kio (238 mots) - 14 novembre 2023 à 02:53
- L'accord franco-algérien est la dénomination couramment employée pour désigner l'accord signé entre la France et l'Algérie le 27 décembre 1968 et qui règlemente...23 kio (2 583 mots) - 8 octobre 2024 à 06:21
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2016). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...2 kio (305 mots) - 19 juillet 2023 à 14:39
- Cet article est une ébauche concernant les relations internationales, le droit, la France et l’Algérie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...1 kio (118 mots) - 22 janvier 2023 à 14:45
- En Algérie, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire algérien...3 kio (341 mots) - 29 avril 2021 à 10:53
- L'histoire du droit dans le Touat nous est connue à partir du XVIIIe siècle grâce aux recueils de jurisprudences fatwas appelés nawazil, dont beaucoup...6 kio (683 mots) - 30 mai 2024 à 16:14
- Cet article est une ébauche concernant le droit et la Kabylie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...6 kio (673 mots) - 26 mai 2024 à 18:41