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- La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un...16 kio (2 150 mots) - 11 juin 2023 à 03:16
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- La politique en Belgique s'exerce dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle héréditaire, organisé en Etat fédéral, basé sur le principe de la démocratie...40 kio (4 865 mots) - 11 mai 2024 à 17:25
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- La déclaration d'indépendance de la Belgique désigne les deux textes promulguant la sécession des huit provinces méridionales du royaume uni des Pays-Bas...18 kio (1 831 mots) - 18 mai 2024 à 01:56
- Le Décret constitutionnel du 24 novembre 1830 est un des trois textes constitutionnels de la Belgique. Il a été pris par le Congrès national pendant la...3 kio (391 mots) - 27 décembre 2020 à 13:40
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...11 kio (1 291 mots) - 5 mars 2024 à 11:41
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- La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime...32 kio (4 013 mots) - 19 décembre 2023 à 18:04
- Cet article concernant le droit doit être recyclé (janvier 2015). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...11 kio (1 524 mots) - 22 janvier 2024 à 23:02
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- « Comère » redirige ici. Pour l’article homophone, voir Commère. Une coparente, aussi appelée « comère » est une femme qui est l'épouse ou partenaire de...9 kio (933 mots) - 2 novembre 2023 à 16:29
- Pour les articles homonymes, voir Décret. En Belgique, un décret (ou une ordonnance dans certains cas en Région de Bruxelles-Capitale) est actuellement...13 kio (1 512 mots) - 25 mars 2024 à 14:14
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- La possession d’état est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes...27 kio (3 140 mots) - 23 avril 2024 à 20:43
- Publié le 24 mars 2010 Ahmed El Yaagoubi, évadé de la prison d'Ittre, dans la province du Brabant wallon, en Belgique, le 15 mars 2009, a été arrêté à