Résultats de la recherche

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  • Vignette pour Bulletin officiel de l'État
    Pour les articles homonymes, voir BOE. Bulletin officiel de l'État Siège du BOE à Madrid. Logotype de la publication. Le Bulletin officiel de l'État (en...
    10 kio (1 191 mots) - 2 avril 2023 à 13:54
  • Vignette pour Inquisition espagnole
    L'Inquisition espagnole, officiellement tribunal du Saint-Office de l'Inquisition (en espagnol : Tribunal del Santo Oficio de la Inquisición) est une juridiction...
    57 kio (6 505 mots) - 6 mai 2024 à 14:02
  • Vignette pour Ministère de la Justice (Espagne)
    Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Justice. Ministère de la Justice (es) Ministerio de Justicia Logotype du ministère. Siège du ministère...
    14 kio (922 mots) - 22 novembre 2023 à 00:36
  • Vignette pour Tribunal suprême (Espagne)
    Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Le Tribunal suprême (en espagnol : Tribunal Supremo, TS) est situé au sommet de l'organisation du pouvoir...
    3 kio (373 mots) - 30 novembre 2022 à 18:55
  • Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un...
    30 kio (3 355 mots) - 29 mars 2024 à 15:46
  • Pour les articles homonymes, voir Décret royal. Dans le système juridique espagnol, un décret royal (real decreto en espagnol) est un acte qui émane du...
    2 kio (291 mots) - 26 janvier 2024 à 14:47
  • Le droit espagnol est le droit en vigueur dans le royaume d'Espagne, c'est-à-dire le territoire espagnol, ses eaux territoriales, les consulats et ambassades...
    13 kio (1 567 mots) - 3 octobre 2023 à 03:53
  • La présomption de paternité est une présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde par sa conjointe...
    30 kio (3 331 mots) - 31 décembre 2023 à 17:55
  • Cet article est une ébauche concernant les droits de l'homme et l’Espagne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...
    2 kio (265 mots) - 24 novembre 2023 à 19:49
  • Vignette pour Nationalité espagnole
    La nationalité espagnole est le lien juridique et politique qui lie une personne physique à l'Espagne. La Constitution de 1978, dans le chapitre premier...
    15 kio (1 663 mots) - 26 novembre 2023 à 19:03
  • Vignette pour Corps supérieur des avocats de l'État
    Cet article est une ébauche concernant l’Espagne et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    1 kio (157 mots) - 17 avril 2020 à 17:44
  • Vignette pour Tribunal des Eaux de Valence
    Le Tribunal des eaux de Valence ou Tribunal des eaux de la plaine de Valence (en catalan : Tribunal de les Aigües de València et en espagnol : Tribunal...
    13 kio (1 399 mots) - 3 décembre 2023 à 01:07
  • Vignette pour Leyes Nuevas
    Les Leyes Nuevas (« Lois Nouvelles »), officiellement Leyes y ordenanzas nuevamente hechas por su Majestad para la governación de las Indias y buen tratamiento...
    10 kio (1 378 mots) - 12 avril 2024 à 20:07
  • Le Conseil des bons hommes de la plaine de Murcie (en espagnol : Consejo de Hombres Buenos de la Huerta de Murcia) est un tribunal coutumier, à savoir...
    8 kio (681 mots) - 3 décembre 2023 à 01:06
  • Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2022). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...
    6 kio (882 mots) - 7 mars 2024 à 21:41
  • Vignette pour Scandale de l'huile frelatée
    Le scandale dit « de l’huile frelatée » est une catastrophe sanitaire d'origine industrielle qui a fait, en 1981, 20 688 victimes en Espagne. Entre 370...
    27 kio (3 202 mots) - 23 février 2024 à 02:26
  • Vignette pour Document national d'identité (Espagne)
    La traduction de cet article ou de cette section doit être revue (janvier 2017). Le contenu est difficilement compréhensible vu les erreurs de traduction...
    21 kio (2 722 mots) - 4 avril 2024 à 15:55
  • Pour les articles homonymes, voir Amparo. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...
    3 kio (318 mots) - 6 décembre 2023 à 17:55
  • Vignette pour Bureau de l'Avocat général de l'État
    Le bureau de l'Avocat général de l'État (en espagnol : Abogacía General del Estado), aussi anciennement connu sous le nom de direction du service juridique...
    3 kio (298 mots) - 16 mars 2024 à 21:30
  • Vignette pour Rollo jurisdiccional
    Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2024). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...
    9 kio (861 mots) - 25 février 2024 à 07:16
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