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Article principal : Peine de mort aux États-Unis. La peine de mort fédérale des États-Unis est effective sur la totalité du territoire américain et concerne...19 kio (2 124 mots) - 27 octobre 2022 à 22:18
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...3 kio (355 mots) - 29 janvier 2024 à 17:02
L'Equal Rights Amendment (ERA) est une proposition d'amendement de la Constitution des États-Unis, déposée dans les années 1920, qui visait à garantir...7 kio (698 mots) - 27 avril 2023 à 01:29
Le programme fédéral des États-Unis pour la protection des témoins (en anglais, United States Federal Witness Protection Program ou WITSEC) est un programme...8 kio (880 mots) - 8 novembre 2023 à 12:21
Pour les articles homonymes, voir CFR. Ne doit pas être confondu avec Code des États-Unis. Code des règlements fédéraux Code of Federal Regulations à la...11 kio (1 268 mots) - 6 mars 2024 à 10:43- Cet article est une ébauche concernant les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...9 kio (872 mots) - 20 septembre 2023 à 11:04
- La traduction de cet article ou de cette section doit être revue (mars 2020). Le contenu est difficilement compréhensible vu les erreurs de traduction...23 kio (2 927 mots) - 13 février 2024 à 13:09
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Les terres fédérales (en anglais : federal lands) sont des terres aux États-Unis dont la propriété est celle du gouvernement fédéral, conformément à l'article...6 kio (449 mots) - 3 juin 2023 à 00:24- Le Curtis Act of 1898 est un amendement au Dawes Act qui traite de la colonisation des terres des Cinq tribus civilisées de l'Oklahoma (Choctaw, Chickasaw...2 kio (242 mots) - 8 août 2018 à 10:44
Cet article est une ébauche concernant l’économie, l’énergie et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...2 kio (175 mots) - 27 août 2022 à 23:50- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...4 kio (362 mots) - 23 avril 2020 à 21:58
- Cet article est une ébauche concernant les États-Unis et la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...712 octet (81 mots) - 12 septembre 2016 à 20:09
- Les lettres de sécurité nationale (National Security Letters : NSL) sont des requêtes contraignantes, ou des sortes de subpoena administratifs, émis par...10 kio (1 106 mots) - 29 avril 2024 à 14:04
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- Au niveau pénal les catégories d'infractions en vertu de la loi fédérale des États-Unis sont différentes de celles propres à chaque État fédéré. En effet...4 kio (283 mots) - 10 juin 2024 à 00:08
