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Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2008). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...17 kio (2 204 mots) - 4 août 2023 à 00:53- L'article 3 du code civil français est relatif à l'application de la loi dans l'espace. Cet article est censé donner une réponse à la difficile question :...29 kio (3 941 mots) - 10 novembre 2022 à 01:04
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Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...9 kio (1 282 mots) - 5 décembre 2023 à 04:22- Le mariage et le divorce en droit international privé français (DIP) obéissant à des règles tenant tant au droit français concernant le mariage, notamment...11 kio (1 376 mots) - 29 janvier 2021 à 11:50
- Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne et la pomme de terre. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...3 kio (315 mots) - 15 avril 2020 à 14:18
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