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- Ne doit pas être confondu avec Droit international. Le droit international privé (sous forme d'abréviation : DIP) dans les systèmes de droit romano-civiliste...17 kio (2 478 mots) - 10 septembre 2024 à 12:15
- Cet article est une ébauche concernant le droit et l’islam. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...19 kio (2 301 mots) - 31 août 2024 à 14:33
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- L'article 3 du code civil français est relatif à l'application de la loi dans l'espace. Cet article est censé donner une réponse à la difficile question :...29 kio (3 941 mots) - 10 novembre 2022 à 01:04
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- Un conflit de lois surgit lorsque les lois de deux pays ou les lois de deux ordres juridiques d'une fédération prétendent s'appliquer à un même état de...2 kio (306 mots) - 12 mai 2023 à 18:03
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- Le mariage et le divorce en droit international privé français (DIP) obéissant à des règles tenant tant au droit français concernant le mariage, notamment...11 kio (1 376 mots) - 29 janvier 2021 à 11:50
- Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne et la pomme de terre. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...3 kio (315 mots) - 15 avril 2020 à 14:18
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- En droit international privé, la lex causae (expression latine voulant dire « loi de la cause », ou « loi désignée pour la cause »), aussi appelé loi désignée...4 kio (436 mots) - 4 mars 2024 à 17:52
- En résolution du conflit de lois en droit international privé, la lex loci désigne la loi applicable fondée sur le lieu de la cause, par opposition à une...5 kio (549 mots) - 20 mai 2024 à 21:31
- Le séminaire de droit européen d'Urbino est un séminaire d'été organisé chaque année depuis 1959 par le Centre d'Études Juridiques Européennes d'Urbino...4 kio (481 mots) - 24 janvier 2023 à 00:10
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- La compétence territoriale (latin : ratione loci) détermine le tribunal devant être saisi d'une affaire en fonction de critères de localisation géographique...8 kio (1 275 mots) - 9 août 2023 à 12:44
- Jean-Jacques Gaspard Foelix Jean-Jacques Gaspard Foelix, né en 1791 mort en 1853, était un avocat français et le fondateur de la science du droit comparé...1 kio (196 mots) - 21 novembre 2023 à 12:59
- L'estoppel est un principe juridique d'origine anglaise (de common law) qui peut revêtir deux sens. Dans un premier sens, c'est une objection qui s'oppose...8 kio (921 mots) - 16 octobre 2023 à 17:53