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Cet article concerne le registre maritime. Pour les autres significations du sigle, voir RIF. Le registre international français (RIF) est un des six registres...16 kio (1 923 mots) - 29 juin 2024 à 01:16
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime (France) ou Tribunal maritime spécial (France). Tribunal maritime commercial Le tribunal maritime commercial...22 kio (2 965 mots) - 10 août 2024 à 21:55- Loi du 17 décembre 1926 Lire en ligne https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875895&fastPos=3&fastReqId=1325357530&categ...6 kio (582 mots) - 15 avril 2021 à 11:29
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- Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives au fonctionnement des ports maritimes de France encadrés pour son...2 kio (242 mots) - 29 mars 2018 à 14:38
- René Rodière René Rodière, né le 18 août 1907 à Alger et mort le 8 novembre 1981 à Paris, est un professeur émérite de droit français, spécialisé notamment...5 kio (552 mots) - 21 août 2023 à 08:45
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- La mise en forme de cet article est à améliorer (avril 2023). La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier »...6 kio (716 mots) - 15 juillet 2024 à 12:52
