Résultats de la recherche
- Sexual Offences Act (en français : « loi sur les infractions sexuelles ») est un titre court (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni et dans les...18 kio (1 471 mots) - 24 janvier 2024 à 03:07
- L'article 11 du Criminal Law Amendment Act 1885, communément connu sous le nom d'amendement Labouchere, fait de la « grossière indécence » un crime au...21 kio (2 571 mots) - 21 avril 2024 à 17:09
- Dans le droit pénal des pays de common law, la décision Woolmington v. DPP est un arrêt de principe rendu par la Chambre des lords en 1935, où la notion...8 kio (1 189 mots) - 14 mai 2023 à 13:50
- Dans le droit pénal des pays de common law, le libelle diffamatoire (anglais : defamatory libel) est une infraction pénale qui constitue le pendant pénal...6 kio (943 mots) - 26 mai 2023 à 06:07
- Le contrôle coercitif est une forme insidieuse et continue de violence, souvent dans un contexte conjugal et principalement constitué de micro-agressions...31 kio (3 670 mots) - 2 mars 2024 à 14:27
- La Sexual Offences Act 1956 (4 & 5 Eliz.2 c.69) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a renforcé le droit pénal anglais (en) concernant les délits...13 kio (1 574 mots) - 4 février 2024 à 18:37