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  • Sur les autres projets Wikimedia : promulgation, sur le Wiktionnaire La promulgation est, en droit constitutionnel, « la déclaration officielle intervenant...
    15 kio (1 875 mots) - 4 novembre 2024 à 04:28
  • Cet article est une ébauche concernant la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    1 kio (130 mots) - 23 décembre 2021 à 12:49
  • Vignette pour Projet de loi
    Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    2 kio (207 mots) - 5 mars 2024 à 10:43
  • Pour l’article ayant un titre homophone, voir Corum. En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel...
    3 kio (471 mots) - 4 novembre 2024 à 17:11
  • Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    2 kio (263 mots) - 17 juillet 2024 à 19:37
  • Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (juin 2018). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que...
    30 kio (3 425 mots) - 11 juillet 2024 à 14:43
  • loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Lire en ligne Version consolidée sur Légifrance En France, la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie...
    92 kio (10 323 mots) - 14 juillet 2024 à 16:41
  • Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir arrêté. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager...
    4 kio (441 mots) - 14 février 2024 à 05:14
  • Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi. Ces articles...
    10 kio (960 mots) - 16 juin 2024 à 21:16
  • Vignette pour Comité de défense générale
    Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2011). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...
    24 kio (2 579 mots) - 29 septembre 2023 à 00:20
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    2 kio (262 mots) - 8 octobre 2024 à 09:47
  • La solidarité ministérielle (ou solidarité gouvernementale) est une contrainte politique qui incite les membres d'un gouvernement à ne pas faire des déclarations...
    5 kio (598 mots) - 12 février 2024 à 05:19
  • La responsabilité gouvernementale en Allemagne s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer,...
    31 kio (2 400 mots) - 19 novembre 2023 à 12:03
  • Vignette pour Thomas Erskine May
    Thomas Erskine May Pour les articles homonymes, voir Thomas Erskine. Thomas Erskine May (8 février 1815 - 17 mai 1886) est un théoricien de la constitution...
    6 kio (811 mots) - 27 mai 2023 à 21:43
  • La question écrite au gouvernement est, en droit parlementaire français, la procédure par laquelle un député ou un sénateur fait parvenir à un membre du...
    11 kio (1 082 mots) - 2 octobre 2021 à 14:20
  • Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    4 kio (433 mots) - 19 avril 2024 à 20:35
  • En Suisse, la clause d'urgence est une procédure législative permettant d'accélérer l'entrée en vigueur d'une loi votée par le parlement. Au niveau fédéral...
    5 kio (516 mots) - 26 août 2019 à 02:03
  • Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2012). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...
    5 kio (533 mots) - 17 décembre 2023 à 13:46
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    4 kio (480 mots) - 7 septembre 2023 à 10:48
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    3 kio (343 mots) - 24 mars 2023 à 17:46
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