Résultats de la recherche
- L'extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être...5 kio (708 mots) - 11 septembre 2024 à 06:21
Pour les articles homonymes, voir McKinnon et Solo. Gary McKinnon Gary McKinnon en 2006. Gary McKinnon, né à Glasgow en 1966, également connu sous le nom...16 kio (1 907 mots) - 10 juin 2024 à 05:24- Rachid Ramda Rachid Ramda (aussi connu sous le nom de « Abou Farès »), né en Algérie en 1969, est un terroriste algérien accusé d'être le « cerveau » des...7 kio (790 mots) - 2 septembre 2023 à 15:52
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (avril 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...6 kio (637 mots) - 17 mai 2024 à 02:02
- Pour les articles homonymes, voir Loi sur l'extradition. Cet article est une ébauche concernant le droit et le Canada. Vous pouvez partager vos connaissances...7 kio (983 mots) - 19 juillet 2024 à 14:47
- Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi sur l'extradition peut désigner: Loi sur l'extradition...395 octet (58 mots) - 28 octobre 2021 à 14:10
- Pour un article plus général, voir Extradition. En droit français, l'extradition de citoyens français vers d'autres pays est en principe interdite. L'extradition...7 kio (755 mots) - 12 septembre 2024 à 06:16
- Publié le 20 mars 2007 Cesare Battisti, militant italien d'extrême gauche condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité par la justice