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- La liquidation d'une société est l'opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d'une société en cessation des paiements, et de mettre fin...11 kio (1 188 mots) - 5 février 2024 à 11:33
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2024). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...8 kio (946 mots) - 14 février 2024 à 13:36
- Cet article est une ébauche concernant le droit suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...6 kio (619 mots) - 22 juin 2023 à 04:34
- Pour les articles homonymes, voir JEX. Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente...21 kio (2 787 mots) - 11 juin 2023 à 01:50
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- Une faillite est dite « frauduleuse » quand le « failli » se déclare en faillite tout en dissimulant à son profit et/ou au profit d’autres personnes une...10 kio (1 284 mots) - 31 juillet 2024 à 21:01
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (445 mots) - 17 juillet 2022 à 19:54
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- Le scandale Enron, ou affaire Enron, est un cas de fraude et de manipulation financière découvert en 2001, qui s’est soldé par la faillite de l’entreprise...35 kio (3 691 mots) - 3 avril 2024 à 12:05
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...3 kio (365 mots) - 21 juin 2024 à 07:46
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- La faillite de FTX commence en novembre 2022. Avant sa mise en liquidation, l'entreprise occupe la troisième place sur le marché des cryptomonnaies dans...97 kio (10 337 mots) - 10 août 2024 à 19:58
- En France, la banqueroute est une infraction (délit pénal), consistant pour un commerçant, artisan, agriculteur, dirigeant de société commerciale, en des...11 kio (1 277 mots) - 28 mai 2024 à 13:56
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- En France, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (ou FICP) liste l'ensemble des personnes ayant été par le passé...10 kio (1 259 mots) - 9 avril 2024 à 22:33