Résultats de la recherche

  • Au Maroc, les comptes spéciaux du trésor a pour objet de retracer des recettes affectées, conformément aux dispositions de la loi organique relative à...
    4 kio (460 mots) - 17 novembre 2022 à 00:21
  • Au Maroc, la Masse des services financiers est un compte d'affectation spécial créée par la loi des finances de 1965 pour lutter contre la fraude fiscale...
    2 kio (236 mots) - 13 novembre 2016 à 20:28
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