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Cet article est une ébauche concernant l’économie, le commerce et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...7 kio (516 mots) - 9 juin 2024 à 15:47
L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. En France métropolitaine, en...19 kio (2 246 mots) - 4 octobre 2024 à 22:32- Le droit de douane ou tarif douanier est une taxe prélevée sur une marchandise à importer dès que celle-ci franchit la frontière de l’autre pays. Il constitue...82 kio (10 720 mots) - 13 mai 2024 à 10:07
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2009). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...11 kio (1 327 mots) - 29 avril 2024 à 16:03
Le traité de commerce franco-britannique de 1860, couramment appelé traité Cobden-Chevalier, est un traité de libre-échange signé le 23 janvier 1860 entre...11 kio (1 279 mots) - 23 mars 2024 à 19:32
Pour les articles homonymes, voir Administration des douanes et accises. Cet article est une ébauche concernant la Belgique et la police ou la gendarmerie...7 kio (662 mots) - 15 juillet 2024 à 13:38- La politique commerciale de Donald Trump est une politique ouvertement protectionniste mise en place par Donald Trump lors de la présidence. Celui-ci a...18 kio (2 031 mots) - 10 janvier 2024 à 01:25
Pour les articles homonymes, voir AFD. Cet article est une ébauche concernant la Suisse, le commerce et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances...4 kio (357 mots) - 5 juillet 2024 à 10:52- La loi Méline est une loi française qui a créé un double tarif douanier. Votée le 11 janvier 1892, elle est devenue un symbole du retour du protectionnisme...6 kio (654 mots) - 15 novembre 2023 à 22:06
Cet article est une ébauche concernant la Chine, l’économie, le commerce et les relations internationales. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...5 kio (398 mots) - 31 mars 2023 à 17:54
Vaalimaa Hôtel "Eastgate" et boutique "Chez Anton" à Vaalimaa à 4 km du poste frontière. Vaalimaa est un village de la municipalité de Virolahti en Finlande...2 kio (205 mots) - 6 novembre 2020 à 02:16
L’affaire Nix v. Hedden 149 U.S. 304 (en) (1893) fut une affaire judiciaire dans laquelle la Cour suprême des États-Unis eut à statuer sur la question...9 kio (1 123 mots) - 8 octobre 2024 à 17:30
Pour les articles homonymes, voir Administration des douanes et accises. L'Administration des douanes et accises, abrégée en ADA, est une administration...9 kio (465 mots) - 15 octobre 2024 à 07:37- Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou Système harmonisé (SH), en anglais : Harmonized Commodity Description and Coding...13 kio (1 227 mots) - 15 mai 2024 à 20:32
- Code des douanes communautaire Lire en ligne Consulter Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et définissant la législation...2 kio (95 mots) - 9 avril 2018 à 15:37
- Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis-à-vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt...5 kio (161 mots) - 23 juillet 2019 à 12:35
- Les Conventions de Naples concernent la coopération des douanes au niveau européen. La Convention de Naples pour l'assistance mutuelle entre les administrations...3 kio (373 mots) - 18 septembre 2022 à 22:43
- Le travail extra-légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la douane et facturées aux usagers de cette administration. Il désigne toute...2 kio (179 mots) - 8 septembre 2015 à 12:53
- Code des douanes communautaire Lire en ligne Consulter 1er janvier 1994 Le code des douanes communautaire est la première codification des normes fixant...7 kio (746 mots) - 21 mars 2023 à 15:32
- Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne, l’environnement et le climat. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...13 kio (1 568 mots) - 28 octobre 2023 à 21:09
